Hakim Abdul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 mai 2017, qui, pour infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et recel en bande

X... a été condamné le 28 mai 2008, par arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle, pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive

propriété de ces bâtiments ne correspondant pas à l'apparence créée ; qu'ainsi, alors que l'information a été ouverte initialement des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment en bande

libertates.org" : "( ) les lois répressives nécessaires à la reconquête de territoires entiers devenus des zones de non-droit, où des habitants apeurés sont à présent livrés à la violence sans frein de bandes

Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar

règlement du 4 septembre 1974 prévoyant quant à lui que lorsqu'une partie du parcours comprend 2 lignes droites (le virage en cause se situant au bord de l'une d'elles), une double rangée ininterrompue de balles

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance, recel en bande

sur la chaussée et le trottoir ; qu'à aucun moment, Albert A... et Danielle Y..., épouse Z..., ne se sont vu interdire l'accès de lieux ouverts à tous ; que, quel que soit son statut juridique, "la bande

apparaît susceptible d'être achevée dans un délai d'un an ; que de nouvelles interpellations doivent avoir lieu, s'agissant de l'organisation d'un important trafic international de cocaïne commis en bande

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de violences volontaires avec armes ; " aux motifs que, dans ses confessions sur bande

n'excédant pas deux ans lorsque, notamment, la personne est poursuivie pour trafic de stupéfiants, terrorisme, association de malfaiteurs, proxénétisme, extorsion de fonds ou pour une infraction commise en bande

incriminé, qui n'est pas un article de fond, était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir logé "à moins d'un mètre de distance, une balle

l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 14 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande

(Schéma d'organisation des commandes directes, (pièce n° 2 BALDES).

Le 28 octobre 1992, la requérante fut blessée par balles par le policier qui avait procédé à son arrestation.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 20 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative de meurtre, en bande

transporteuse destinée à l'alimentation des machines ; que dès lors, en retenant dans le même temps au soutien de sa décision que la fourniture de la bande transporteuse n'était pas de la "compétence

cour d'appel de RENNES, en date du 6 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialisée de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de complicité d'importation et d'exportation de stupéfiants en bande