Mme [W] a relevé appel de cette ordonnance le 7 mai 2014. En parallèle, par actes d'huissiers des 7 et 12 mai 2014, Mme [W] a fait assigner M.

INFIRMER le jugement en départage du 14 mai 2019 en ce qu'il n'a pas retenu le harcèlement moral.

liquidation judiciaire a, quant à lui, été publié au BODACC le 27 juin 2025.

ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZT Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, M.

X... sur le fondement des cautionnements par lui souscrits les 30 novembre 1992 et 4 mai 1993 pour garantir les engagements de la société COMD ; qu' au cours de l'instance d'appel, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2021 et le 14 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di

et de décision : B N° RG 26/01971 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZF Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

1975 au 30 juin 1976, du 16 novembre 1976 au 11 mars 1978, du 7 septembre 1978 au 29 février 1980 et du 7 juillet 1980 au 1er mai 2001.

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Y... ... 23600 BOUSSAC Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES LA SAS CSF venant aux droits de la société LOGIDIS

Le diagnostic d'ostéosarcome a été évoqué, puis confirmé le 9 mars 2007 après une biopsie.

D'une part, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne justifie avoir exposé des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage entre le 21 mars 2010 et le 26 janvier 2018

qu'il résultait du mémoire de l'Administration que lors de la notification du redressement à la SCI elle s'était fondée sur une location commerciale du bâtiment litigieux qui aurait été consentie le 15 mars

le [Date mariage 8] 2015 à [Localité 14] (Algérie) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2GK AFFAIRE : S.A.S.

2020, par lettre recommandée du 30 mars 2020 a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.