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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC004724313
19 mai 2015
19 mai 2015
; et c’est le grief tiré de la Convention qui doit avoir été exposé au niveau national pour que l’on puisse conclure à l’épuisement des « recours effectifs » (voir, mutatis mutandis , Azinas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0823DEC000243411
23 août 2016
23 août 2016
La Cour rappelle que, en vertu de l’article 35 § 4 de la Convention, elle peut « à tout stade de la procédure » rejeter une requête qu’elle juge irrecevable ( Azinas c.
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af9
11 mai 2022
11 mai 2022
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE : Madame [T] [K] divorcée [S] née le 05 Mai 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me BOUHAYOUFI Aziza
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
/[Localité 4] & Me Jean Marie CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 2] & [Localité 1] Me Jean-Michel DIVISIA (SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI)/NIMES Me Aziza BOUHAYOUFI/[Localité 1] Me LEPAROUX, Marie/STRASBOURG
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVMF S.A. DOMOFRANCEc/S.A
6704cb652f5f3246ff3814ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Charlotte BOUYER, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Sarah AZIZI
Source officielle2ème Chambre civile
66883c4a342d338c20d35a91
4 juillet 2024
4 juillet 2024
barreau de RENNES FAITS ET PRETENTIONS Par une décision de l’assemblée générale de la cour d’appel de Rennes en date du 2 décembre 2011 qui a rejeté ses demandes concernant le kurde, l’anglais et l’azéri
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699575507d408f8d4c1251c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
nationalité Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [U], en langue azéri
Source officielleRétention Administrative
6871f151df9b8685d8d0693c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
660e43030740db0008fa91f3
2 avril 2024
2 avril 2024
Aix-en-Provence, le 02 Avril 2024 - Monsieur le préfet des du VAR - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 6] - Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
660e43030740db0008fa91f5
2 avril 2024
2 avril 2024
Aix-en-Provence, le 02 Avril 2024 - Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 7] - Maître Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510442_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. ; - et les observations de Me Guedarri Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de M. C... ; - les observations de M. C..., assisté de M. F..., interprète en langue lingala.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2502419_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., ressortissant azéri né en 1991, est entré en France le 16 juillet 2014 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502175_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502194_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2502198_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre
DTA_2505848_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a occupé un emploi d’aide-boucher à la boucherie des Andalouses du 19 décembre 2023 au 31 décembre 2024 puis en qualité de boucher dans la société « Superette Aziza » à partir du 28 février 2025,
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506024_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Champenois a présenté son rapport et entendu Me Trebesses, représentant M. et Mme B, présents, en présence de Mme A, interprète en azéri ; les requérants concluent
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2023 et le 27 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle2ème chambre
DTA_2302065_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507784_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
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