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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

63cb93899c02507c9078def0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

SOL FACADE [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

627b563176c5d9057df80313

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bd4781dc057dee7d93

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [I] [U] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14ac

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

Représenté par Me Francis D..., avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Violaine E... de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14af

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

Représenté par Me Francis D..., avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Violaine E... de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances CNP ASSURANCES [

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le premier assesseur Sébastien Ellie La présidente-rapporteure Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03119_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03494_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04677_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00173_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00489_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La rapporteure, Charlotte CLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00524_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01561_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02315_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC002863595

Admin. suprême

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Requête n° 30171/96       Le requérant signa un article intitulé «   Somalie - Bosnie - Kurdistan   » dans le numéro de 10-16 janvier 1993 d’un hebdomadaire intitulé «   Azadi

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62ce63c89a20ce9fcf126a5a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

le 28/09/2020 (concl), assignée le 14/01/2021 à étude (conclusions) sans avocat constituée Madame [WG] [JO] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e692eb797effb07045a

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Société HOLDING FINANCIERE DU PARC [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fc4d11ec33b4fa0f1804

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ORA E CAR, prise en la personne de son président, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie AZAM

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597c502b828318c4e4e2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sophie AZAM

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Azami, Mashal

SIREN 105798953Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

09/07/2026

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Créations

AZAMI, Adil

SIREN 904764586Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/06/2026

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Radiations

AZAMI, Adil

SIREN 904764586Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/06/2026

Voir →

Créations

AZAMI, Mashal

SIREN 105798953Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

16/06/2026

Voir →

Créations

Azami Hassani, Yasmina Salma

SIREN 104428180Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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