[W], et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 août 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

[X], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de

; que cet avis a été réitéré à l'audience du 5 octobre 2006 par le représentant de la DDE, intervenant à l'audience ; que l'avis ou l'audition du maire de la commune n'est pas requis pour la régularité

formulé par ledit collège, ni ne l'avait informé du contenu de cet avis, alors même que, d'ailleurs, l'avis du collège de trois médecins ne constitue pas l'une des pièces que doit comprendre le dossier

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt d'annuler l'avis de résultat de contrôle du 20 novembre 2015, d'annuler l'avis de mise en recouvrement n° 962/16/301 du 4 octobre 2016 et de confirmer

du médecin du travail, ne pouvant se contenter d'affirmer que celui-ci avait été contraint par l'inaction de l'employeur de rendre ledit avis", la cour d'appel en a déduit qu' "aucune carence ne peut

de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme J..., l'avis

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Cofidis, l'avis de M.

G..., l'avis de M.

T..., de la société Mutelles du Mans assurances, l'avis de M.

caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Kibio, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis

en date du 14 juin 2012, conclut de manière claire et non ambiguë que la caisse ne doit pas revenir sur sa décision de refus de prise en charge de la rechute, qu'aucune précision complémentaire sur l'avis

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société R du Montellier immobilier, l'avis de M.

U... occupe encore ses fonctions de liquidateur ; qu'il n'y a donc pas lieu à interruption d'instance ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de

A... et de Mme Sylvie B..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du département du Cher, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Isatis, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Matthieu Z... architecture, l'avis