Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 1994), que M. de X..., engagé le 1er avril 1977 comme VRP par la société

Sur le moyen unique : Attendu que le 1er novembre 1980, la société Sopexa, agissant par sa succursale d'Athènes, a conclu avec M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA FAUTE INEXCUSABLE S'ENTEND D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE

ARTICLES 23 ET 29 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE CORRESPONDANCE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'ENONCER, D'UNE PART, QUE LA CAUSE A ETE DEBATTUE DEVANT M MEROUR, PRESIDENT, M DESBORDES ET M BOUSSARD, CONSEILLERS, QUI ONT DELIBERE

conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en référé, a rejeté la demande du syndicat professionnel

demeurant Le Tremplin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Laurence X..., demeurant avenue d'Athènes

Sassoust  , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2015), que M.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 décembre 2014), que M. et Mme Y...,

..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM des Hauts-de-Seine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

né le 25 Août 1951 à ATHENES (GRECE) ... 74300 CLUSES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

que Mme [K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que Mme

[P] [O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 16 octobre 2014), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2003, les consorts [A]-[D]-[O] ont

Provost-Lopin, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de la société Michaël, de Me Le Prado, avocat de la société Clos Saint-Jean, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

V... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. A...

M... ès qualités, de la SCP Boulloche, avocat de la société Audemard entreprise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 juin 2017), rendu sur renvoi