Elle indique que, née le 18 juin 2004, elle a été prise en charge à l'aide sociale à l'enfance à l'âge de 18 mois, puis confiée à une assistante maternelle, et obtenu la poursuite de sa prise en charge

de Nice une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; * de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice aux entiers dépens

par tierce personne à hauteur de 4 266 euros ; du préjudice scolaire, universitaire et de formation à hauteur de 3 000 euros ; du déficit fonctionnel temporaire à hauteur de 5 291,25 euros ; des souffrances

Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences.

recours gracieux formé contre l'article 18 du décret n° 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire

d'appel de Nantes en tant qu'il ne fait que partiellement droit à leurs conclusions relatives à l'indemnisation des préjudices subis par Mme A...du fait d'une biopsie réalisée au centre hospitalier universitaire

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’ordonner avant dire droit une expertise médicale complémentaire et de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la

, représentés par Me Hudson, demandent au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire

Mme D B née C est cadre de santé au sein des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) depuis le 13 septembre 2019.

Aux termes de l'article L. 421-3 du même code : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président du conseil général du département

2023-2024, avec un risque de le placer en échec dans la poursuite de ses études universitaires.

A est fondé à demander l'annulation de la décision du centre hospitalier régional universitaire de Nancy du 13 avril 2023. Sur les frais de l'instance : 5. M.

représentée par Me Dory, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire

Au total, les frais d'assistance par tierce personne doivent être évalués à 86 106,87 euros.

, il est fait appel, sur demande des intéressés, aux assistants non titulaires en fonction à la date de la publication du décret ; que le décret désigne par là les assistants non titulaires en fonction

B A, représentant Mme D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

activité d'enseignant d'allemand à l'Université catholique de l'Ouest (UCO) - association Saint-Yves ; qu'elle a signé avec cet établissement un contrat de travail à durée déterminée pour l'année universitaire

A la requête de : Madame [N] [M] épouse [Z] [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme ONIAM [Adresse