Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 949 résultats pour « Article D6311-19 Code de la santé publique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article L2162-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 87 > 26
prévue à l'article L. 2141-11-1 du code de la santé publique ; 2° Le fait d'importer ou d'exporter des gamètes ou des tissus germinaux pour des finalités autres que celles prévues dans l'autorisation mentionnée à l'article L. 2141-11-1 du code de la
Article 37
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3141-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3141-19-1, Art. L3141-19-2, Art. L3141-19-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article R5795-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 13
des dispositions du premier alinéa de l'article R. 5545-6-10, les mots : “les articles R. 4311-34 à R. 4311-41-2 du code de la santé publique et l'article R. 4623-29 du code du travail” sont remplacés par les mots : “la réglementation applicable aux
Article 26
- Code de la sécurité sociale. Art. L138-10, Art. L138-11, Art. L138-13, Art. L138-19-8, Art. L138-19-9, Art. L138-19-10, Art. L138-19-12, Art. L245-1, Art. L245-2, Art. L245-4, Art.
Article 12
, en environnement hospitalier, des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article R. 5121-82 du code de la santé publique qui ne sont pas inscrites sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 peuvent donner lieu à facturation de la prestation
Article 1
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-19-1 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2122-19-1 III.
Article 178
la quatrième partie du code de la santé publique ou qui font usage du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social.
Article 2
relatives à l'activité judiciaire, en particulier pour : -les provisions allouées aux témoins et aux experts, versées en application du décret n° 76-899 du 29 septembre 1976 susvisé, des articles 131-6 et 269 du code de procédure civile ; -les consignations
Article 1
L'indemnité prévue à l'article R. 6146-7 du code de la santé publique comprend :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1313-3
Article unique
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1123-6
Article 83
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2134-1
Article 2
En application de l'article D. 4151-25 du code de la santé publique, les sages-femmes sont autorisées à :
Article 46
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique. Art. L5124-6
Article 9
En application des articles L. 593-1 et L. 593-3 du code de l'environnement, la détention et l'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l'installation sont réglementées
Article R312-177
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 77
La section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionnée à l'article R. 6122-1 du code de la santé publique est consultée : 1° Dans les cas prévus aux articles L. 311-4, L. 312-1, L. 312-3, L. 312-5 ; 2° (Abrogé) La
Article R4624-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32
Les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, dans le respect des conditions prévues au titre VII du livre IV de la première partie du code
Article R717-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36
Les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, dans le respect des conditions prévues au titre VII du livre IV de la première partie du code
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56
Il est institué, auprès du ministre de la santé publique et de la population, une commission chargée de donner un avis sur les demandes présentées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus.
Article 1
En application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique, l'indemnité forfaitaire versée à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé mentionné au 1° de l'article L. 6112-1 du même code est
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