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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372523cd5801467741b473
28 octobre 1991
28 octobre 1991
206 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Henri X
61372523cd5801467741b474
28 octobre 1991
28 octobre 1991
206 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacob X
61372523cd5801467741b475
28 octobre 1991
28 octobre 1991
206 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18
Source officiellecr
61372523cd5801467741b477
28 octobre 1991
28 octobre 1991
206 du Code de procédure pénale" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Georges X
61372523cd5801467741b478
28 octobre 1991
28 octobre 1991
des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Salomon Y
61372523cd5801467741b479
28 octobre 1991
28 octobre 1991
des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de
Source officiellecr
S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques Y
61372523cd5801467741b47a
28 octobre 1991
28 octobre 1991
des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de
Source officiellecr
61372523cd5801467741b47b
28 octobre 1991
28 octobre 1991
des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de
Source officiellecr
édure suiviec/Amar X
6079a8779ba5988459c4d60f
17 novembre 1998
17 novembre 1998
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 187, 509, 514, 515 et 520 du Code de procédure pénale, violation des règles de compétence, excès
Source officielle12e chambre
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
7 octobre 2014
L. 132-4 et suivants du code de commerce (articles L.1432-7 du code des transports) tendant à voir reconnaître la responsabilité du commissionnaire de transport dans la perte et le remplacement de marchandises
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446813.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259695
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Article 2 : Gaz de France versera à Mme Z... veuve Y un capital de 180 000 euros. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f9
7 décembre 2006
7 décembre 2006
en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne MM Z... et X... à payer chacun à Me A..., ès qualités, la somme de 1. 500 € en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Les condamne
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403ace
25 novembre 1997
25 novembre 1997
X... avait personnellement intérêt à la poursuite de l'exploitation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur la seconde branche : Vu l'article 182, alinéa 6, de la loi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04384
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Y... pour l'exercice de poursuites pénales pour des faits de brigandage aggravé, commis à Kalush le 11 mars 2011, et réprimés par l'article 187, § 3, du code pénal ukrainien ; que M.
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864ba0
24 octobre 2022
24 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQ4 N° de Minute : 1886 Ordonnance du lundi 24 octobre 2022 République Française Au
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864ba2
24 octobre 2022
24 octobre 2022
13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le lundi 24 octobre 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée
Source officiellecomm
613722abcd580146773ffdde
16 avril 1996
16 avril 1996
Y... ensuite; que le Tribunal a condamné chacun de ces dirigeants à payer une certaine somme en application de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 et a prononcé à leur encontre une interdiction
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f391cdc6046d476240c8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'Article L.644-2 du Code de Commerce.
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95b9
2 février 1994
2 février 1994
au taux conventionnel de 14,55 % sur 133 447,12 francs à compter du 20 septembre 1989 ; que les cautions ont opposé le bénéfice de l'article 2037 du Code Civil en faisant valoir que la Caisse n'avait
Source officiellePage 43 sur 199