Ils concluaient que les éléments retrouvés correspondaient à des résidus de tir à bout portant avec une arme à feu.

    La Cour rappelle que la Convention vaut en principe pour les membres des forces armées et non pas uniquement pour les civils.

    Ni le Président de la République, pris en sa qualité de chef des armées, ni le Premier ministre n’ont réagi à sa création, dont elle les avait informés. 7.

Si ces armes s’avèrent insuffisantes, il est prévu un recours progressif vers l’arme à feu.

    Usage légitime des armes 47.

  Résumé des faits   Durant la Seconde Guerre mondiale, la maison de la requérante fut occupée par l’armée allemande puis, en mai 1945, par l’Armée rouge.

condamna à 21 ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de sûreté de 14 ans, pour meurtre, tentative de meurtre, arrestation et séquestration de mineurs de 15 ans et de majeurs et vol avec arme

Trois jours plus tard, le procureur près la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara les interrogea sur leur affiliation supposée à une organisation illégale armée, TKP/ML.

Andros § 588 3. Conserves France § 609 4. Valade § 628 5. Charles Faraud § 635 6. Delis § 662 V.

The only witness statement indicated that the killers were armed, spoke Russian and wore camouflage uniforms.

une confusion / hallucinations, rupture de traitement neuroleptique et de suivi psy, délire de persécution et incurie, déni des troubles', durant une garde à vue prise pour des faits de violences avec arme

X..., qui encadrait, en qualité de chef de bord bénévole, un stage-croisière de voile organisé par l'Union nationale des centres sportifs de plein-air (l'UCPA), a été blessé par arme à feu lors d'une agression

2011 en une Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   André

    Entre le 26 septembre et le 5 octobre 1991, à Čepin, (...) a volé des armes et des balles (...)   ; (...)

assisté de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Maître Jean-Pierre Z... ... 28000 CHARTRES représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Armelle

juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mars 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

    In 2007, the applicant was charged with a murder and an armed robbery. 5.

juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 janvier 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 février 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.