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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6c
3 décembre 2010
3 décembre 2010
LE CLOS SAINTE ANNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 29 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 11.06.238.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2103915_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ".
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630666
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Robert X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971 à 1974 dans les rôles de la commune de Saint-Pourcain-sur-Sioule (
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01634_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00983_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00987_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A compter de l'année 2013, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, le cas échéant, selon quelles modalités ou à quel taux, il y a lieu, sauf disposition législative contraire, de rechercher quelle est la loi en vigueur au 31 décembre de ladite année.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01010_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, le cas échéant, selon quelles modalités ou à quel taux, il y a lieu, sauf disposition législative contraire, de rechercher quelle est la loi en vigueur au 31 décembre de ladite année.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01175_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A compter de l'année 2013, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01633_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, le cas échéant, selon quelles modalités ou à quel taux, il y a lieu, sauf disposition législative contraire, de rechercher quelle est la loi en vigueur au 31 décembre de ladite année.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et à 4 % de ce prix pour les deux années suivantes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00223
19 janvier 2011
19 janvier 2011
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2009), qu'engagée le 1er juin 1986 en qualité de comptable par la société Banque Robeco
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203378_20240807
7 août 2024
7 août 2024
des absences répétées de professeurs de son enfant durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Robert Schuman à Sierck-les-Bains ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie Nancy-Metz
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca2e36e71e814e73567cba
30 novembre 2020
30 novembre 2020
[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
L'étang des consorts X... n'a pas pu être entretenu pendant plusieurs années du fait de l'impossibilité de son accès.
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55d4
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Pierre, Robert XU..., 25°/ de Mme Patricia YP..., épouse XU..., 26°/ de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703701
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Robert B, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
DU NEUF MARS DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) Monsieur Robert K... ... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me E...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff965
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Robert X..., les conclusions de M.
Source officiellePage 43 sur 598