Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Il établit ainsi qu'il résidait en France depuis plus de dix années à la date de la décision attaquée.

S'il justifie de sa présence en France au cours des années 1980 à 1988, période de sa scolarisation et ultérieurement notamment au cours des années 2007 à 2012 et 2019 à 2021, il ne justifie pas de la

Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 15 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Riou, a demandé au président de la Cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Joory, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère. M.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 24/01438.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que les époux Y... autorisés pendant plusieurs années à récolter l'herbe par Mme X... sur diverses parcelles appartenant en indivision

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 24 MARS 1980) , D'AVOIR CONDAMNE BERNARD A PAYER A LA "BANQUE POPULAIRE DE L'ALLIER ET

A... , domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Riom ; Vu la communication faite au procureur général

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 27 JANVIER 1978) QUE DODARD EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Cantal, dont

pourvoi formé par la société Océ-France, société anonyme dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), BP 539, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Riom

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z... épouse Gay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom

[P] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 22-60.030 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Riom.

Le 20 octobre 2015, la SARL Sainte-Anne Automobile représentée par son gérant M. [L] [K], a cédé le fonds de commerce de garage automobile à la SARL Garage Sainte-Anne.

2017, - 978 euros au titre de la taxe foncière pour l'année 2018, - 1077,60 euros pour la taxe foncière au titre de l'année 2019, - 597,69 euros au titre de la taxe foncière pour l'année 2020, - condamné

Albert Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant à Pont Salomon (Haute-Loire), Le Rossignol, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit