Antoine ou Ante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 16 mai 2017. 4.

, il avait perçu en 2013, au titre de l'année de 2012, une "prime exceptionnelle" de 8 500 euros, en 2014, au titre de l'année 2013, une "prime exceptionnelle" de 9 500 euros et, en 2015, au titre de l'année

Le 31 mars 2017, la société Antenne Réunion télévision a été cédée au groupe Oceinde. 3.

[M] sont mal fondés, - débouter M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet M.

ce que l'arrêt a confirmé le jugement qui avait retenu la culpabilité de Pierre X..., sous réserve que la période de prévention soit fixée du 1er décembre 1999 au 24 février 2000, du 1er janvier au 5 mars

[X] a déclaré 24 133 euros de revenus pour l'année 2015, 30 773 euros de revenus pour l'année 2016 et 10 000 euros de revenus pour l'année 2017 ; que les cotisations dues au titre de l'année 2017 ont initialement

Le 25 mars 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes. 3.

Jean-Marie X... et à son épouse un fonds de commerce de camping par contrat stipulant que le loyer serait révisable, dès la deuxième année, dans le cas où la location serait reconduite d'année en année

Jacques, - TAVERNIER Teanuanua, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1992, qui les a condamnés, le premier pour escroqueries, faux en écriture privée

août 1995, la cour d'appel a violé les articles 1101 et 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; que la cour d'appel ne pouvait opposer au salarié la convention conclue entre l'employeur et l'ANPE

le 24 mai 1977, prévoyant notamment le paiement de 39 heures pour 35 heures effectives de travail, a été appliqué pendant une dizaine d'années dans l'entreprise sans avoir reçu l'agrément ministériel

François-Joseph Z..., demeurant Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ Mme Annie

N° P 15-87.817 F-D N° 985 JS3 4 MAI 2017 REJET M.

Bernard Y..., domicilié ..., et demeurant ..., 2°/ Mme Anne X..., épouse Le Coz domicilié ..., et demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 14 septembre 2022, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle