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7 517 résultats pour « Anne COUPAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301970_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

2021 et 2022 à raison de l’immeuble dont elle est propriétaire au 26 rue Pierre et Marie Curie à Chécy (Loiret), à hauteur de 50 848 euros pour l’année 2021 et de 55 438 euros pour l’année 2022 ; 2

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171976

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

2016 intégrant notamment le budget, les comptes de résultats, le compte rendu financier et le rapport d'activité ; 2) la délibération du conseil municipal mentionnant la subvention accordée à cette association

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697acc45cdc6046d470beaff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[E] sollicite que les sommes qui lui sont allouées portent intérêts de droit à compter de l’introduction de l’instance pour celles qu’il qualifie de sommes à caractère salarial, et à compter de la décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

652a30747ed1ea83181124a9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

HERATEC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Anne PICHON substituée par Me Hervé ROCHE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f146747d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'association a confié l'entretien de cette fosse à la SAS Vidange Quercynoise, entretien qui a eu lieu à sept reprises à partir de l'année 2014.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506275_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Des combats ont ainsi pu éclater à Tripoli aux mois d'août des années 2022 et 2023, ainsi qu'à Benghazi au mois d'octobre 2023 notamment. 19.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193024

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

X au titre des années 1995, 1996, 1997, 1999 et 2000 : Considérant que la circonstance que les notations de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

616258f2a2370d151415abef

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

La société TECHNOTRANS exerce une activité de commissionnaire de transports à [Localité 2] depuis de nombreuses années.

Source officielle
CC

cr

61372690cd58014677426935

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

" incapable de dire combien il avait pris au total " ; que, de même, ne sauraient être retenus les calculs compliqués de la défense, faits à partir de ces déclarations et en tenant compte de la charge

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a882a978c11194a7f03

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Au cours de l'année 2008,une fissuration du mur de soutènement entraînant une déformation de la coque de la piscine affectait la propriété des époux [M]. M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, délit de fuite, non-assistance à personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01e

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Un contrat à durée indéterminé a été conclu entre les parties à compter du 1er décembre 2006.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105799_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

rémunérations relativement régulières sont par ailleurs enregistrées pour les deux associés, les modalités des versements en litige s'apparentent à une distribution faite en une seule fois et en fin d'année

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03324_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B s'est inscrit en Master 2 " chargé d'études développement durable et transition écologique " au titre de l'année 2022/2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216435_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

et les années concernées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Y... et la société l'Or de nos collines coupables des faits d'exploitation et d'installation de stockage de déchets inertes sans autorisation commis courant janvier 2012 et jusqu'au 17 avril 2012 à [..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329242_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle doit cependant prendre en compte les conditions propres aux étrangers mentionnés à l'article L. 631-3 du même code, notamment lorsque l'étranger justifie par tous moyens résider habituellement en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91512

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD002945595

Admin. suprême

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Sa durée est d’environ 17 années et 11 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033e

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

F CFP en remboursement des frais de remorquage du véhicule, -1. 190. 000 F CFP en remboursement du prix d'achat d'un véhicule de remplacement, lesdites sommes portant intérêts au taux légal à compter

Source officielle