AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301970_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
2021 et 2022 à raison de l’immeuble dont elle est propriétaire au 26 rue Pierre et Marie Curie à Chécy (Loiret), à hauteur de 50 848 euros pour l’année 2021 et de 55 438 euros pour l’année 2022 ; 2
Source officiellePage 43 sur 376
Avis
CADA:20171976
21 juillet 2017
21 juillet 2017
2016 intégrant notamment le budget, les comptes de résultats, le compte rendu financier et le rapport d'activité ; 2) la délibération du conseil municipal mentionnant la subvention accordée à cette association
Source officielle