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4 877 résultats pour « Angelini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164889

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

comptes détaillés de l'association des employés communaux, qui a régulièrement reçu des subventions de la commune ; 2) les statuts et les comptes détaillés de l'association du comité de soutien pour « Angélina

Source officielle

Page 43 sur 244

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CC

civ1

613721c2cd580146773f6f9d

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Marcel X..., demeurant ..., 2°/ Mme Angelina C..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f9

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Rino C..., 8°/ de Mme Angeline E... épouse C..., demeurant ensemble à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 9°/ de M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b74fdef86f94a66f6a2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Carla LOPES DOS SANTOS Angéline GARDE

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def47cdc6046d47c1a8d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DE LA MISE À DISPOSITION : Président : Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Angéline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cb

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 04 Mai 1978 à Bastia (20200) 13, rue de la Paroisse ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2ad

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Franz Z..., demeurant avenue de la Colle, Villa "Angelica" au Hauts de Saint-Paul (Alpes-Maritimes), 2 ) l'association syndicale du lotissement des Hauts de Saint-Paul, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302607_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Antolini La République mande et ordonne la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302039_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302163_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300266_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300302_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002580_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003637_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003683_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101179_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101712_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101714_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101806_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102224_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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