armateurs des navires construits par l'entreprise, afin de savoir s'ils ont encore décelé de l'amiante à bord de leurs navires, Qu'il est demandé au docteur N... de faire un dépistage à chaque visite annuelle

par Maître Jean-François PROUST, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE AU RENVOI : Société AKERYS CAPITAL 33 à 43 avenue Georges Pompidou 31131 BALMA CEDEX représentée par Maître Pierre THOBY

Wiarda ,     Thor Vilhjalmsson ,   Mme   D. Bindschedler-Robert ,   MM.   G. Lagergren ,     F.   Gölcüklü ,     F. Matscher ,     J.

    It would appear to the Court to be the most natural approach to examine the applicant’s complaint from the angle of a control of the use of property in the general interest “to secure the

Tel qu’il ressort du rapport, les médecins légistes pratiquèrent également une autopsie classique en ouvrant la boîte crânienne, le thorax, le cou et la cavité abdominale.

Les résultats de celui-ci n’indiquèrent pas de blessures au niveau des côtes et du thorax. 11.

Elle fit valoir qu’elle avait des problèmes pour voir, qu’ayant été frappée à la mâchoire, elle n’arrivait pas à mâcher depuis quatre jours, et qu’ayant reçu des coups sur les côtes et le thorax, elle

des blessures sur le visage, que son oreille gauche et sa fesse droite avaient été entaillées de façon à nécessiter des points de suture, qu'il avait de multiples écorchures sur ses visage, ventre, thorax

Il a été transporté en ambulance à l’hôpital où il a bénéficié d’un bilan biologique, d’un électrocardiogramme, d’une radiographie du thorax et d’un scanner cérébral.

Le certificat médical initial du 9 août 2021 constate : « Thorax contusion face postérieure ».

ne permettent pas d'établir un lien entre une prétendue situation de harcèlement et son état de santé ; au contraire il ressort de son courriel du 30 septembre 2019 qu'il a été arrêté pour un pneumo thorax

Le rapport médical correspondant faisait état de zones ecchymotiques sur le thorax de l’intéressé, à qui un arrêt de travail de cinq jours fut délivré. 11.

    Pareille ingérence enfreint l’article 8 de la Convention, sauf si elle peut se justifier sous l’angle du paragraphe 2 de cet article, c’est-à-dire si, «   prévue par la loi   »,

    Le rapport médical établi le même jour à 22 h 15, par l’hôpital, indiqua ce qui suit   : «   L’état général du patient est normal, conscient et coopératif, l’abdomen et le thorax

rapport fit état d’ecchymoses sur la face extérieure du nez, de douleurs subjectives du tissu de l’abdomen, de douleurs thoraciques accrues à la respiration et à la palpation, et de sensibilité du thorax

rapport fit état d’ecchymoses sur la face extérieure du nez, de douleurs subjectives du tissu de l’abdomen, de douleurs thoraciques accrues à la respiration et à la palpation, et de sensibilité du thorax

The existence of the remedies must be sufficiently certain, in practice as well as in theory, failing which they will lack the requisite accessibility and effectiveness.

Subsequently, the conservative parties (the CDU and CSU) and the SPD agreed to form a coalition headed by Ms Angela Merkel, the candidate for the CDU and CSU.

Walls were covered with so-called shuba , a sort of thorny concrete lining, designed to prevent detainees from leaning on the walls.