, avocat au barreau de PARIS, toque : D1706 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

immobilier des [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société ORALIA REGIE DE L'OPERA, domiciliée [Adresse 3], représentée par son dirigeant légal en exercice Représentée par Me Alexandra

Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CPAM BOUCHES DU RHONE - Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Alexandra

Si les requérants soutiennent que la plantation d'un arbre à l'angle Nord-Est du terrain d'assiette, à proximité de l'intersection entre l'avenue Géo André et de l'allée Alexandra David Neel, serait, selon

[A] [L] Formule exécutoire le : à : Me Alexandrine De Castro Boia Me Gérard Chemla COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 19 June 2023   FOURTH SECTION Application no. 35043/22 Roderick Alexander

    Sur la notion d'obligations positives .................. 79 4.     Sur le respect par la Moldova de ses obligations positives 80   II.

à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représentés par Me Corinna KERFANT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 - N° du dossier 20244411 Me Alexandre

[W] 1 ce à [11] 1 ccc à Me Defaye 1 ccc à Sté 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Alexandre BAREGE, avocat

représenant légal, demeurant en cette qualité audi siége Demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Alexandre

6] 1978 à [Localité 10] (49) [Adresse 8] [Localité 9] SCI DU [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentés par Me Alexandre

droit belge, immatriculée sous le numéro BE 0890.314.302, ayant son siège social : [Adresse 1] (BELGIQUE) prise en la personne de son administrateur unique, Ayant pour avocat postulant : Me Alexandre

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Alexandre

SIRET : 423 71 4 0 70 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - - Représentant : Me Alexandre

DE LA SAULZAIE [Adresse 15] [Localité 9] Représentant : Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Alexandre CORNET de la SELARL CVS avocat

Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

#P0283 Décision du 01 Avril 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01720 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-Président adjoint Monsieur Alexandre

Localité 1] représenté par Me Thibault TERRIE de la SELARL TERRIE AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉES S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michael FONTES-ALEXANDRE