Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62EC COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Philippe [Q] [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Laurent DEPUY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat

part, la pièce n°19 que la société Best communique au soutien de la preuve des frais d'assurance, et qui fixe, pour certains mois, le coût d'assurance d'un parc de 15 à 20 véhicules, ne justifie pas mieux

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre Therre, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : Sur la demande de sursis à statuer : 1.

Mandataire Judiciaire, domicilié 24, Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pris en sa qualité d' administrateur du redressement judiciaire de la SA RAMO iNDUSTRIE fonctions auxquelles il a été désigné

Mandataire Judiciaire, domicilié 24, Boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLEANS, pris en sa qualité d' administrateur du redressement judiciaire de la SA RAMO iNDUSTRIE fonctions auxquelles il a été désigné

Elle considère qu'il appartenait donc la société AIRESS Dévelopment BV d'apprécier elle-même la quantité de stock nécessaire et qu'elle pouvait d'autant mieux le faire qu'elle avait été informée suffisamment

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Didier Y...

GRENOBLE substitué par Me PIRET, avocat au barreau de GRENOBLE SA MMA IARD anciennement dénommée LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux 14 boulevard Marie et Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

médical N° RG 24/02056 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Alexandre

non la reprise de la seule non-conformité des vitrages, et qu'il ne peut y être fait droit sur un fondement contractuel, la Cour ne pourra que rejeter la requête de la société Soleam en l'invitant à mieux

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 avril 2026 [A] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra

[X] [U] et Mme [K] [H] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Maître Alexandra BARDIN-SZPIEGA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Octobre 2025,  Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur à l’audience publique du 03/11/2025 assisté de Madame Alexandra