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Alexandre B... sur leurs relations financières, sont contradictoires et dépourvues de justification ; qu'il résulte de ces différents éléments la mise au jour d'une série d'opérations entre d'une part

de rôle général : 2024F990 Numéro de Procédure collective : 2025RJ12 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie

général : 2025F855 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : I'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE

général : 2025F856 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : I'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE

général : 2025F858 Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE

(Hauts-de-Seine), et actuellement ...

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 92, boulevard de la République à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), M. et Mme B P, M.

L'UNEDIC-délégation AGS-CGEA d'Orléans et Madame Annie Hau-court-Vannier, ès qualités, doivent démontrer l'absence de lien de subordination.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de Cluses (Haute-Savoie) a approuvé le plan local d'urbanisme de la

prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance, l'a déchargé des rappels de TVA mis à sa charge au titre de l'année 2012 à hauteur

avait pas lieu de statuer sur les conclusions de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 à hauteur

jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à hauteur

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman (Haute-Savoie) a rejeté sa demande

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour le président empêché, Le président par intérim, Alexandre Graboy-Grobesco La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre A..., demeurant ... (Nord), 2°/ Monsieur André B..., demeurant 107, rue C.