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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
61628cd1293034a8c342f707
8 novembre 2012
8 novembre 2012
demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués plaidant par Me Alexandra
Source officielle1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
1 avril 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
Source officielle1ère chambre
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
Source officielle1ère chambre
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [D] [U], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare qu'une liquidation judiciaire lui paraît opportune compte tenu qu'aucun bilan n'a été déposé
Source officielle1ère chambre
69e7b0eecdc6046d47097142
7 octobre 2025
7 octobre 2025
réquisitions écrites lues à l'audience, déclare que la cessation des paiements peut être constatée et une procédure de liquidation judiciaire ouverte compte tenu d'un passif important, des bilans non déposés
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468578.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'annuler les quatre arrêtés des 24 janvier et 15 février 2019 par lesquels le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a opposé un sursis à statuer, d'une part, à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88987
19 septembre 2006
19 septembre 2006
BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre Z..., FAITS ET PROCÉDURE, La cour est régulièrement
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec1f
17 mai 1982
17 mai 1982
ET ALEXANDRE X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd086b63637c907b7c17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] soutient qu'on lui aurait conseillé à la [16] de déposer un nouveau dossier séparément mais n'en justifie pas.
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [A] [U] née le 20 Juin 1974 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre TRONCHE
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474968.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv1
6137211dcd580146773f1172
6 mars 1990
6 mars 1990
. ; 7°) Monsieur Alexandre C..., demeurant à Ytrac (Cantal) Aurillac ; 8°) Madame L... épouse D..., demeurant à Peschadoires (Puy-de-Dôme), Clair Martin O... ; 9°) Madame Simone C... veuve F..., demeurant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488923.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa7
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Elle indique que Serena est à son domicile tandis qu'Alexandre vit chez M. André X....
Source officielleProcédures collectives
69dd2212cdc6046d471a96c2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308033_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il soutient qu’il a soigneusement déposé ses cartons à côté du point de collecte qui était plein. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un courrier du 3 mars 2021 déposé sur l'application Télérecours le même jour à 9h50, le conseil de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101267
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Alexandre X... ; que, le 13 février 2003, par testament olographe annexé à un acte reçu par le même notaire, Patrice X... a annulé ses dispositions testamentaires antérieures et disposé que l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed52
18 janvier 2012
18 janvier 2012
No 10/ 04950 AFFAIRE : Me Alexandre X...- Mandataire liquidateur de SARL AGENCE DE L'EGLISE ... C/ Y... ...
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd81
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse
Source officiellePage 43 sur 482