LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE GRAND LARGE, dont le siège est sis à Bandol (Var), allée des Fauvettes

par l'expert judiciaire, visait en réalité la non reprise par l'entrepreneur des désordres constatés sur l'ouvrage par l'architecte M.

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Descente d'eau côté allée : pied de chute grossièrement réalisé à l'aide de zinc, fuites sur gouttière côté allée ".

défense : Vu l'article L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le pourvoi en cassation n'est ouvert

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Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [T] [P], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes

Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [N] [X], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes

Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [G] [T], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes

Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [N] [D], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes

Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [B] [G], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Isoprotect Rhône-Alpes

en hiver. **** L'article 1792 du code civil dispose : «Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un

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A B, demeurant 1 allée des Acacias à Pissy-Pôville (76360), est désigné en qualité d'expert.

Si la construction projetée envisage la suppression de quatre arbres, une emprise au sol de 75,71 m², une allée d’accès gravillonnée de 136,86 m², ainsi qu’une terrasse et des stationnements de 58 m²,

, la cour d'appel a retenu qu'il devait être considéré que le maître d'ouvrage ne pouvait prétendre qu'à la perte d'une chance de percevoir la partie restante des subventions considérées et de fixer le

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.