A la suite d'un entretien du 10 février 2015 par mail du 11 février 2015 ( pièce S n°1) M. [N], Directeur de l'agence Ile-de-France, a proposé à M.

, 19 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 172 PERIN MICHEL, 178 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 173 QUENNELLE PIERRE, 34 RUE DE PARIS, LAMBERSART 174 QUINTYN JEAN-PIERRE, 20 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART

PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : C.

- Indemnité de licenciement : 2 163,23 € Net. - A titre principal, réintégrer M.

- 5 000 € nets à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 1 649,35 € net à titre d'indemnité de licenciement, - 3 075,42 € bruts à titre d'indemnité compensatrice

né le 30 Avril 1978 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 48000 MENDE Représenté par Me Alain DIBANDJO de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de MENDE CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Recam, dont M.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrées le 22 août 2023 et le 12 septembre 2023, la CAF du Lot conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - M.

(pièce n° 12).

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

- sur l'arrêt maladie allant du 15 juin au 26 décembre 2016 : Sur la base d'un salaire moyen net de 1 460,00 €, Mme [E] sollicite le versement de la différence entre d'une part le montant net qu'elle

E... a perçu un revenu net mensuel moyen de 6 503 € en 2014 (selon le cumul de salaire net imposable figurant sur son bulletin de salaire de décembre 2014) et dans un jugement du 30 juillet 2015, le tribunal

Je l'ai supprimé de notre base Aladin et exclu des caisses afin que nous ne puissions plus faire de ventes.

au barreau de Martinique, substitué par Maître Luana OSCAR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick MUDARD Monsieur Alain

Vu les autres pièces du dossier.

L CZ ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 décembre 2021, présentée par l'association La Quadrature du Net ; 1.

au titre des dommages et intérêts pour rupture abusive, 2 500,00 euros nets au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, 11.916,30 euros bruts au titre des salaires mensuels dus depuis le

Il ne verse aux débats que des plannings journaliers en pièce n°5 et en pièce n°44 un historique de deux SMS, l'un à un dénommé [O] l'informant à 12h36 le 24 septembre 2017 d'un déplacement le lendemain

son Gérant en exercice, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maître José A..., avocat au barreau de TOULOUSE, entendu en sa plaidoirie, INTIMES : Monsieur Alain

à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis du fait de ce licenciement abusif, - condamner la SARL CUBERO à verser à Monsieur [A] la somme de 3.000 € nets au titre de l'article 700