Devant la Commission, il est représenté par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SCP Alain

SAS SANTE PORT ROYAL Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B43 4 7 28 9522 Représentée par Me Alain

née le [...] à LANHELIN La Touche Rouaux [...]

[Adresse 7] représenté par son syndic la SOCIETE CPAB prise en la personne de ses représentants légaux RCS : B334 182 086 Dont le siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Alain

[E] [K] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] [Adresse 16] [Adresse 8] Représentés par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, postulant assistés de Me Alain

PARIS - Section C Cabinet 8 RG n° 06/36050 APPELANTE Madame [V] [D] [O] [A] [M] épouse [J] demeurant [Adresse 11] ESPAGNE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain

avocat au barreau de PARIS, toque C 0684 INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [P] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [C] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par : la SCP ALAIN

assistée de Me Jean G..., avocat CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS Rue de Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Alain

cour : Jugement rendu le 12 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00370 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey ALLAIN

border-top-width:0.75pt; border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33014/08 Alain

très certainement être convoquée par vos services car elle avait été mise en cause par Madame [S] ' elle a dû penser que j'allais témoigner en sa faveur mais je n'y travaille plus car en réalité j'ai

confidences d'une élève de 3ème, lui ayant confié avoir été victime d'attouchements déplacés de la part d'une surveillante ; il indiquait avoir alerté le directeur qui, bien que lui ayant dit qu'il allait

Le 17 mars 2011 à 12 heures 06, [X] [D] a écrit à son supérieur qu'il allait solliciter le report de son rendez-vous prévu pour le 24 mars.

Par ailleurs, la motivation qui allait être retenue par les magistrats professionnels de la cour après le verdict du jury ne pouvait que le laisser très perplexe, cet habillage pouvant lui paraître comme

I..., OPJ, notifiait cette décision au mineur en l'informant seulement du fait qu'il allait à nouveau faire l'objet d'un examen médical.

se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique et de ne pas se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage non unique ; - d'éviter de se toucher

devoir de conseil était prescrite, pour avoir été introduite plus de cinq ans après la conclusion du prêt, que M. et Mme W... connaissaient à cette date leurs revenus et les charges de remboursement qu'allait

la mesure où sa cliente a adopté, jusqu'en août 2010, date à laquelle l'accord de désengagement a été conclu, une attitude ambiguë ne permettant pas à son fournisseur de s'adapter à la situation qui allait

’avoir réexaminée, l’expert compléta son rapport, les 2 février 2005 et 23   juin   2006, en ajoutant que la requérante n’était pas en mesure de gérer ses finances, que son état de santé n’allait