Josélito X..., 2 / Mlle Valérie Y..., demeurant tous deux résidence du Ponant, 3, passage de Foreham, 56000 Vannes, en cassation de deux arrêts rendus le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai

l'arrêt attaqué (Agen, 30 mai 2002) d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer, d'avoir jugé que les meubles saisis étaient présumés appartenir à Mme X... et d'avoir validé la saisie effectuée le 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 15-22.056 formé par Mme [M] [J], veuve [N], domiciliée [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 26

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 juin 2003) d'avoir décidé que le refus par la société Crocquet de le désigner en qualité de directeur général concomitamment à son engagement en qualité

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 mai 1996) d'avoir déclaré irrecevable comme tardif, le contredit qu'il a formé le 26 juin 1996 à un jugement du conseil des prud'hommes de Bordeaux du 9 mai

ville [Localité 2], [Localité 3] [Localité 3], contre l'ordonnance rendue le 4 avril 2013 par le conseiller de la mise en état de la chambre commerciale de la cour d'appel de Riom et l'arrêt rendu le 26

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 26

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 à 9 du Code de procédure pénale, 1, 6.1, 14, 17 et 18 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 2, 5, 14.1 et 26

Y..., entré au service de l'entreprise Perez le 16 novembre 1987 en qualité de maçon, a été licencié le 26 juillet 1988 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rambouillet

Sur le moyen unique : Attendu que la société Nancéienne Varin Bernier et la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 26

date à laquelle sa lettre de candidature était parvenue au procureur de la République, en l'espèce le 2 mars 2020, sans rechercher la date à laquelle il l'avait expédiée, en l'espèce le 26

Z.... 14, 41564 Kaarst (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Sophie Sitbon, société à responsabilité

font grief à la cour d'appel d'avoir dit que leur licenciement était justifié par une faute grave pour les motifs figurant au mémoire et tirés du fait que l'employeur ayant été informé des malfaçons les 26

Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Combettes, société anonyme, dont le siège est

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 février 2004) de l'avoir débouté de ses demandes, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 1134 et 1315 du code civil et L. 121

d'Yerres fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, 17 décembre 1992) d'avoir rejeté la demande d'annulation des élections des délégués du personnel de la société STRAV du 26

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / M.