1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 juin 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné, le premier, à 1 an d'emprisonnement dont

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 121-3, 314-1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

pourvoi formé par la société 3 Suisses, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit : 1

cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui l'a condamné, pour complicité d'importations réputées sans déclarations de marchandises prohibées et usage de faux, à 1

changement des conditions de travail, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; Mais attendu que si c'est à tort que les juges du fond ont retenu

dans le journal La Dépêche du Midi, dans ses éditions des 25, 26, 27, 28 et 29 décembre 2000, a saisi le tribunal d'instance de Montauban par déclaration faite au greffe en application de l'article 847-1

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04408 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RJ SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE SAS [2] Copie exécutoire délivrée

qualification de chef classeur 9e groupe de la convention collective des employés de bureau et cadres du Havre et la position cadre et de lui allouer des rappels de salaire, alors, selon le moyen : 1

détention rectifiant l'ordonnance du 12 septembre 2001 prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145, 145-1

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

[U] [B] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-10.049 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

dispositif sur le fondement des articles 463 et 464 du code de procédure civile ; Attendu que Mme G... fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête et de la condamner aux dépens alors, selon le moyen : 1°

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1

[D] [E], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

disproportion entre les cautionnements souscrits et ses revenus et patrimoine et de l'avoir condamné à payer diverses sommes à la banque en exécution de ses engagements de caution, alors, selon le moyen : 1