Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

367, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté de Daniel X... ; "aux motifs que la chambre de l'instruction constate

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

contre lui des chefs de complicité de recel de détournements de fonds publics, complicité d'abus de confiance, complicité d'escroqueries, recels d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

à l'audience à laquelle il été procédé avant la plaidoirie de l'avocat des parties civiles et les réquisition de l'avocat général, la Cour est en mesure de s'assurer que les mesure sollicitées ne sont

lui payer une indemnité d'éviction ; Attendu que la société Carella fait grief à l'arrêt d'ordonner une expertise sur le montant des indemnités d'éviction et d'occupation, alors, selon le moyen : 1

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant

[V] ayant refusé de se soumettre à cette mesure d'instruction, le second arrêt a déclaré M. [V] père de l'enfant ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

A..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de

Raziye, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 février 2004, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de proxénétisme aggravé en bande

[D] restera provisoirement détenu, alors : « 1°/ que lorsqu'une chambre de l'instruction est appelée à statuer, en application de l'article 148-1 du code de procédure pénale, sur une demande de mise

violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 305, 305-1

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63-1, 173, 174, 706-88, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de la chambre de l'instruction a