Faits et procédure 1.

parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2000), qu'en règlement d'une machine qu'elle lui avait vendue, la société Vial a reçu successivement de la société Fiémo, une lettre de change

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

/ à la société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 7], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la

Considérant ce qui suit : 1.

Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport.

que l'article R 5411-7 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 29 septembre 2008, prévoit que le demandeur d'emploi porte à la connaissance de l'institution mentionnée dans l'article L 5312-1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2019), X... C...

Faits et procédure 1.

de la société Quarta, 20 % à la charge de Mme [N] et 60 % à la charge de la société AA ingénierie.com, et, en conséquence, de la condamner, avec la société AA ingénierie.com, à garantir Mme [N] au titre

au titre des charges patronale, alors : « 4°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en affirmant et en jugeant, d'une part, que les frais médicaux exposés par [1] pendant

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 janvier 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révision de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 ) qu'étant constant que, par son précédent

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2019), M.

Faits et procédure 1.

Aux termes de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide : () 1° Soit de changer