Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [Q] ENERGIE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté Héyos [Localité 1] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SNK CONSULTING à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Page 1 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2026 par

] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 7 avril 2026 à 15h21 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 09

[B] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 7 avril 2026 à 16h05 ; Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date du 09

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [Z] [L] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté New school à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière : Laura MOTIER DÉBATS : L’affaire a été examinée à l’audience publique du 09

Le 09 septembre 2025, la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault a constaté la situation de surendettement de Madame [I] [X] et a prononcé la recevabilité de son dossier au bénéfice

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté IDE RENOVATION à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté MSH AUTOMOBILE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté L'ATELIER DE [Localité 1] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu

l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS LEO'STRATEGY, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de l'EURL AUTOMORA, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS [Y], Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09

dispositions de l'article L.631-5 et L.640-5 du Code de Commerce à l'encontre de la SAS MAN, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09