Et pour sa guérilla il choisit le mot AMOUR" ; Page 21 lignes19 à 30 : "Il en vint à dire : "Ne croyez pas que je sois venu apporter la paix sur terre, je ne suis pas venu apporter la paix mais la discorde

Z... et de son épouse Mme A..., a fait assigner ceux-ci et demandé notamment que la société soit déclarée fictive ; que cette dernière ainsi que M.

la prévention ; "1 ) alors que les époux X... ont fait valoir dans leurs conclusions régulièrement déposées qu'à partir de l'année 2001, la société TRAM avait réalisé des bénéfices qui étaient venus

que ce service de publicités et d'informations sur les lieux de vente dans les magasins n'a pas été réellement assuré dans son intérêt, qu'il est fictif, mais a été facturé à hauteur de 1,7 %, puis 1,8

pénalités proportionnelles, outre la confiscation de la valeur de vins saisis évalués à 102 453 francs ; aux motifs adoptés que la reconstitution des stocks effectuée par l'Administration n'est pas fictive

de propos tenus par des personnages fictifs, de différencier ce qui relève de la fiction ou de l'expression même de l'auteur ; que la forme littéraire utilisée ne permet pas de déceler la distance

2003 souscrite par l'EURL Restaurant La Concha fait apparaître un chiffre d'affaires hors taxes s'élevant à 3.265.817 euros et un bénéfice de 75.159 euros (pièce 2.3) ; que suite à l'interrogation du fichier

Elle relève que les stipulations contractuelles des conditions générales de vente et du bon de commande sont contradictoires sur ce point.

Ainsi, en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve.

; "que, dès lors, la complicité de banqueroute par comptabilité fictive est établie à l'encontre d'André Y... ; que toutefois, ne pourront être retenus, en application de la loi du 25 janvier 1985

Sur la demande de vente de l’immeuble indivis : Madame [F] sollicite du juge de dire qu’il pourra être procédé à la vente de l’immeuble, sauf à parfaire en fonction de l’évaluation, à défaut de partage

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; " aux motifs que " s'agissant de la promesse d'achat et la facture de vente

titre du solde de l'emprunt contracté le 4 juillet 2006 ; AUX MOTIFS QUE l'appelante prétend « qu'afin de permettre la conclusion du contrat de financement, la société Diac avait fixé de manière fictive

de vente sur le bien indivis au prix de 228'000 €, motif pris que Mme [M] [T] s'oppose à une vente amiable sans justifier d'un motif sérieux.

profit du cabinet M... que de la SA France-Horizon (arrêt p. 42, 43, 44 in fine, 45) ; "aux motifs repris du tribunal que Pierre X... participait aux réunions d'information ; que, détruisant le fichier

nom figure en en-tête, et ne peut dès lors être sanctionnée pour une faute éventuellement commise par une autre société ; - le service n’apporte pas la démonstration, qui lui incombe, du caractère fictif

(la banque) laquelle a inscrit son privilège le 1er septembre 1980 ; que M. et Mme Y... ayant fait assigner devant un tribunal de grande instance la SCI, la banque, le notaire rédacteur de l'acte de vente

Au surplus, vous avez attribué la vente à M. [Z] [C], technicien vitrage confirmé, pourtant absent le jour de l'intervention et de la vente.