titre des renforts devant être mis en place pour éviter l'éventuelle chute du mur en cours de reconstruction et 800 € pour étayer le mur pendant les travaux ; - dit qu'ils se rendent auteurs d'un trouble

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu

balcon dans son état antérieur en exposant que les modifications apportées sont contraires au cahier des charges du lotissement, ne respectent pas la réglementation sur les vues et lui occasionnent un trouble

X..., se plaignant de subir un trouble anormal de voisinage en raison de l'activité de son voisin, M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR retenu le trouble anormal de voisinage subi par Mme X... du seul fait des dégâts causés à la couverture de sa maison par l'édification de la maison de ce dernier

X... vers la Meurthe et d'autre part sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, en ce que croissent sur le terrain de l'EPFL des végétaux qui ont pour effet d'assécher de manière

justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que la société du Garage Dussourd fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme aux consorts X... en raison du trouble

anormal du voisinage, au motif qu' « ayant acquis leur bien alors que la situation était déjà créée, ils ne sont pas fondés à arguer d'un trouble anormal de voisinage » ; qu'en statuant ainsi quand, ayant

l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 64 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, par une juridiction de proximité, que se plaignant de troubles

Sur le trouble anormal de voisinage 17.

Les époux Y... concluent à la confirmation du jugement entrepris sauf en ce qu'il - n'a pas retenu l'existence de troubles anormaux de voisinage à l'encontre de la Société COFIM ; - ne leur a alloué

[G] n'étaient pas conformes au cahier des charges du lotissement et qu'ils leur causaient un trouble anormal de voisinage.

que les causes du dommage incluaient des éléments étrangers à la suppression de la cloison visée au moyen ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions, que Mme Y... et la MAIF aient invoqué un trouble

Les époux [H] soutiennent que leur action pour trouble anormal du voisinage n’est pas prescrite puisque la première manifestation du trouble, constituant le point de départ du délai de prescription, n’

dont elle ne précise ni n'analyse le contenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil et de la règle selon laquelle nul ne doit causer à autrui un trouble

A... était ou non constitutive d'un trouble anormal de voisinage pour M.

qu'estimant que ces peupliers, du fait de la chute des feuilles mortes sur leur toit, leur terrasse ainsi que dans leur cour et du fait de l'envahissement de leur fonds par les racines, leur causaient un trouble

de 4 km du village le plus proche, la présence, sur le fonds des époux A..., d'une écurie, de deux chevaux et d'un mur édifié en limite des propriétés contiguës des parties sont, ou non, source de troubles