résidents sont devenus des occupants sans droit ni titre dès lors qu'ils ne payaient pas les augmentations de redevance sans rechercher en quoi ces circonstances caractériseraient l'existence d'un trouble

que le juge des référés ne peut ordonner une mesure prévue par l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile qu'à la condition de constater et de caractériser l'existence d'un trouble

résidents sont devenus des occupants sans droit ni titre dès lors qu'ils ne payaient pas les augmentations de redevance sans rechercher en quoi ces circonstances caractériseraient l'existence d'un trouble

résidents sont devenus des occupants sans droit ni titre dès lors qu'ils ne payaient pas les augmentations de redevance sans rechercher en quoi ces circonstances caractériseraient l'existence d'un trouble

contrôle judiciaire serait insuffisant pour garantir le bon déroulement de l'information ; qu'enfin et bien que les faits soient déjà anciens, la mort violente d'une petite fille de 7 ans constitue un trouble

derniers ont été éclairés par la première audience sur la valeur accordée par les juges à ses dénégations et aux témoignages ; que l'expert psychologue a considéré que Victorien X... présentait des troubles

[P] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des travaux de soutènement, alors « que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; qu'en se bornant à énoncer, pour débouter M

totale du 24 mai 1992 au 15 décembre 1995, date de consolidation des blessures et a refusé d'indemniser les frais spécifiques induits par la gêne dans les actes de la vie courante occasionnée par les troubles

syndical au sein de la société GIPM et qui est passé au service de la société GFC, cessionnaire des éléments d'actif en application d'un jugement du tribunal de commerce du 20 juin 1997, constituait un trouble

La société Supermercado Barato fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'une indemnité pour trouble commercial et pour déménagement, alors : « 1°/ que les indemnités allouées doivent

Pierre X... a demandé à la Socirim des dommages-intérêts pour troubles de jouissance ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il appartient à la société Socirim, aux droits de

imputables à l'exposition in utero et de condamner en conséquence la société UCB Pharma à réparer à hauteur de 60 % leurs préjudices ; Attendu que l'arrêt retient que Mme X... présentait, outre des troubles

les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » ; que, sur l'existence d'un trouble

contrôle de proportionnalité de l'atteinte portée par la condamnation aux libertés d'expression et de réunion, qui doit prendre en compte, concrètement, les circonstances des faits et la gravité du trouble

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 2006), que Mme X... a assigné la société civile immobilière Le Village (SCI) en démolition de la construction édifiée devant son immeuble qui lui causerait un trouble

caractérisé au sein de cette dernière, que la société SFR distribution ne démontrait pas un trouble caractérisé causé à l'entreprise, dont le fonctionnement était peu influencé par l'opinion des membres

évaluation ; que le prévenu ne cache pas qu'il aime la vitesse ; qu'il est d'ailleurs inscrit pour la pratique d'un sport automobile ; qu'une personne entendue au cours de l'enquête a attesté s 'être trouvée

le fait qu'en outre les papiers destinés à blanchir les véhicules eûssent été obtenus par un vol à main armée et que le trafic se fût étendu sur plusieurs pays d'Europe avait pour conséquence que le trouble