, en application de laquelle pouvaient être arrêtées des dispositions provisoires délibérées sans l'audition des personnes déclarées comptables de fait ; qu'il résulte toutefois des dispositions transitoires

public que le Gouvernement provisoire de la République algérienne a été mis en place par les accords d'Evian... pour assurer la gestion des affaires publiques propres à l'Algérie pendant la période transitoire

23 n'était pas, lorsque des administrateurs salariés existaient, puis que le seuil permettant la nomination d'administrateurs issus de l'actionnariat salarié était franchi, d'organiser une période transitoire

courir qu'à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a fait application des dispositions transitoires

universités [Décret n° 83-299 du 13 avril 1983] - Qualité de membre du conseil des membres élus ou nommés antérieurement à la date de publication de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1982 - Mesures transitoires

DECRET N'EST PAS APPLICABLE AUX DEMANDES D'AUTORISATION FORMEES PAR LES EXPLOITANTS DE CARRIERES LEGALEMENT OUVERTES, AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARTICLE 106 NOUVEAU, AU TITRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE -Permis à points - Modification par le décret n° 92-1228 du 23 novembre 1992 du barême initialement prévu par le décret n° 92-559 du 25 juin 1992 - Dispositions transitoires

Modalités transitoires du dialogue social

Accord transitoire portant sur le télétravail

A, A LA DEMANDE DE Y..., ADRESSE CE DERNIER A UN TRANSITAIRE CHARGE D'ACCOMPLIR DES FORMALITES DOUANIERES FRAUDULEUSES, IL A NECESSAIREMENT COOPERE AU PLAN DE FRAUDE, MEME SI CE TRANSITAIRE N'A PAS LUI-MEME

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DIT "TRANSITOIRE"

Accord transitoire Saint Gérand - Neulliac

Accord relatif au statut social transitoire

Avenant Annualisation des heures période transitoire

Accord transitoire sur la politique de rémunération 2018

ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE

ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSITOIRE

Accord relatif au statut social transitoire