[G] se prévalait d'une inégalité de traitement dès lors qu'il percevait, lorsqu'il était directeur de site (2014-2018), une rémunération inférieure à celles des deux autres directeurs de site, et cela

Police : l'extrême droite la main dans le sac " ; cet article imputait à X... d'avoir eu des pratiques professionnelles racistes et antisémites et d'avoir trahi le secret professionnel lorsqu'il était

acceptées ; que la société Alimex s'est désistée de la partie de sa demande formée au titre des traites, portée en référé devant un tribunal de commerce ; que ce désistement a été accepté par la société

Gabriel X...coupable de complicité de banqueroute ; " aux motifs que, en sa qualité de gérant depuis plus de dix ans d'une société commerciale, Gabriel X...ne pouvait ignorer que la pratique des traites

articles 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et de dommages-intérêts pour atteinte au principe d'égalité de traitement

A... entend affirmer qu'il est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine, un homme politique raciste

de stupéfiants ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations réitérées devant la Cour, il a été observé par les policiers en train de se débarrasser d'un sac contenant 2 kilos de résine de cannabis.

[I] [F], entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets. 3.

, la cour n'a pas légalement justifié sa décision au regard du protocole d'accord du 30 novembre 2004 et du principe d'égalité de traitement ; Mais attendu que le principe d'égalité de traitement ne fait

d'une information ouverte à Draguignan, le 4 janvier 2004, à la suite de l'incendie volontaire d'un véhicule dont le conducteur avait été gravement brûlé, ont révélé que ces faits étaient liés à un trafic

la préparation d'un crime ou d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, transport, mise en circulation et détention de monnaie contrefaite en bande organisée ; que les investigations révélant un trafic

séjour en Haute-Vienne dont Mickaël X... admet lui-même le bien fondé; que les efforts accomplis par Véronique A... tels que relevés dans le rapport de contrôle judiciaire de l'ARAVIC CREUSE et le traitement

X... et Y..., officiers de marine au sein de la Société nationale Corse et Méditerranée (SNCM), soutenant avoir fait l'objet d'un traitement discriminatoire ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

la cour d'appel, pour décider qu'elle ne pouvait prétendre à la supression du "ticket modérateur", s'est fondée sur le fait que l'état de Mlle Y..., qui était désormais fixé, ne comportait pas un traitement

indemnité sera facturé à la CBSF et s'imputera, à due concurrence, par compensation sur les deux premières échéances dues par le CTP au titre de la cession des stocks, en conséquence, les deux premières traites

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les dispositions du Traité de Rome du 25 mars 1957 s'imposent aux juridictions des Etats membres, auxquels elles

le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié ou un agent ait témoigné de mauvais traitements

; 2°/ que les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de convention ou d'accord collectifs, négociés et signés par les organisations syndicales représentatives,