AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

L'entreprise principale a sous-traité des travaux de peinture et de sols souples à la Société générale de rénovation et de conseil (la sous-traitante). 3.

SOL-TEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la socié C2PO, S.A.

Par courriel du 20 mars 2015, la société TRADE a mis fin aux relations contractuelles la liant à la société SOL FACADE puis a mis en demeure son cocontractant de régler les factures en souffrance qu'elle

la société Gaillard Rondino a, par contrats des 7 juillet 1998 et 12 mars 1999, chargé la société Agriculture Zote et Carbone organiques (société Ancor) de la réalisation de travaux de dépollution de son

deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que la compagnie AGF fait grief à l'arrêt de la déclarer tenue de garantir la SPCI au titre des défectuosités des gaines techniques et des infiltrations en sous-sol

SOC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de

de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie de son dossier médical concernant son accouchement et son hospitalisation du 25 au 29 octobre 2014.

Si un différend survient entre le titulaire et le maître d'œuvre, sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, ou entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur

au sous-sol depuis la voie publique, réduction d'un des locaux commerciaux, confortation et extension du sous-sol'.

(SARL) Défenderesse : O.S SOLS (SARL) [Adresse 1] R.C.S 883 399 735 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

X... au paiement du solde débiteur de son compte courant, à affirmer que l'exécution des ordres de virement du 21 décembre 2001, par la banque, devait s'analyser comme la volonté de celle-ci d'accorder

Y... a sollicité le paiement d'un solde d'honoraires; Attendu que M. Y..., la MAF, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'expert judiciaire avait constaté que les surfaces des caniveaux des sols

mission complète de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation d'un immeuble ; que le projet n'a pas été mené à bien, le permis de construire ayant été annulé ; que les architectes ont sollicité le paiement du solde