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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301169_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
émis à son encontre le 3 novembre 2022 par la commune de Vars en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 1 027 euros correspondant à des frais de secours en montagne à la suite d'un accident de ski
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631227
20 janvier 1992
20 janvier 1992
la société Skil Nederland BV ; qu'elle assume vis-à-vis de ses propres clients la garantie des défauts des produits vendus ; que la société Skil Nederland BV supporte la charge financière de cette garantie
Source officiellechambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La SAS SKM LOGISTIC (ci-après SKM) est spécialisée dans les transports routiers de fret de proximité.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10033
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société SKG Italia.
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d48
25 avril 2024
25 avril 2024
exerçant la profession de chirurgien-dentiste au sein d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont elle est l'unique associée (SELARL du Docteur [I] [B]), a été victime d'un accident de ski
Source officielle1ère Chambre
6979c46ccdc6046d47f3d152
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'intimée justifie ne pas exercer d'activité de location de jet ski. Elle produit un extrait K bis qui démontre que cette activité n'entre pas dans son objet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf0009588953
24 avril 2024
24 avril 2024
chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201822
22 novembre 2012
22 novembre 2012
X... reconnaissait pratiquer multiples activités sportives (karaté, ski, randonnée, pêche, ball trap, pétanque, tir à l'arc) " ; qu'en condamnant néanmoins M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906386_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
être grevées, au profit de la commune, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte concerné, d'une servitude destinée à assurer le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes de ski
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203414_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Prats-Denoix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) n'a pas renouvelé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403107_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C en qualité de directeur général de la régie, afin de pouvoir préparer la saison de ski 2024-2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f33fa942a604f5e937d7
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'audience il a été demandé à la société SKN de produire le jugement du tribunal judiciaire de Créteil qui a statué sur les relations entre la société SKN et son bailleur ainsi que l'arrêté autorisant
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c40191
1 juin 1972
1 juin 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE PISTE DE SKI, X... ET DAME Y... SE HEURTERENT AU COURS D'UNE DESCENTE ; QUE X...
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c23
13 décembre 2005
13 décembre 2005
elle même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci; Attendu que Paul X... s'est inscrit auprès de la société Allibert à un stage collectif de ski
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483d6
13 novembre 2003
13 novembre 2003
X... a été victime, en 1991, d'un accident de ski alors qu'il empruntait un talus formé par le damage de l'aire de départ de télésiège, dans la station de Flaine, située sur le territoire de la commune
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-99
7 février 2012
7 février 2012
requérants engagèrent plusieurs procédures devant les juridictions internes en vue de faire interdire la publication de trois photographies qui avaient été prises à leur insu pendant leurs vacances au ski
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008161588
25 novembre 2005
25 novembre 2005
AZX et A en vue de la construction et de l'exploitation de deux restaurants d'altitude en bordure des pistes de ski ; que M. et Mme AY se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 5 juin 2003 par lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03049_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski
Source officielle7ème chambre
DTA_2202075_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
1 du code de justice administrative Il soutient que : - la décision du 8 mars 2022 fait grief à son fils car elle le prive d'entraînement sportifs la semaine précédant la compétition nationale de ski
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104668_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle a sollicité, le 30 août 2017, une pension militaire d'invalidité concernant son genou gauche après avoir subi un accident de ski à l'occasion d'un séjour au centre militaire de Barèges le 24 janvier
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