;en faisant référence à l'état antérieur de l'exposant pouvant être à l'origine des troubles et lésions constatés, sans prendre en compte la possibilité de troubles aggravés par les séquelles

[K] n'avait présenté, avant l'accident de 2015, aucune séquelle psychologique l'empêchant d'occuper le poste de chauffeur-livreur dans lequel il était employé au moment de cet accident, de sorte que ses

victime se prévalait d'un préjudice fonctionnel distinct du préjudice économique proprement dit, consistant en la perte d'une chance d'exercer son ancienne activité de femme de ménage en raison des séquelles

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'arrestation et séquestration

D... contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 29 mai 2019, qui, pour vols avec arme, commis en bande organisée, vols en bande organisée et recels, séquestrations, association de

[H] [U], des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, mais l'a condamné pour violences, en réunion et avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration

ALI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA DROME DU 26 JANVIER 1983 QUI L'A CONDAMNE, POUR VOLS QUALIFIES, ARRESTATION ET SEQUESTRATION ILLEGALES AVEC PRISE D'OTAGE, ASSOCIATION DE MALFAITEURS,

Sans qu'auparavant le secret des affaires soit mis en cause du fait du séquestre.

plus tard le 31 mai 1994 et qu'elle était subordonnée à l'accomplissement de conditions suspensives tenant, notamment, à l'obtention d'un prêt bancaire ; que les époux Z... ont versé sur un compte séquestre

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 6 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs d'association de malfaiteurs, vol aggravé, enlèvement ou séquestration

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 20 juillet 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de vols et tentative de vol avec port d'arme, séquestration

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 29 mars 1988 qui dans une procédure suivie contre X... des chefs d'assassinat et d'arrestation et de séquestration

Hans Z..., a été accompagnée de coups de poing et de pied portés à la victime tandis que la seconde, commise au préjudice de Philippe X..., l'a été sous la menace d'un fusil à canon scié et avec séquestration

M'Barek, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d appel d'AGEN en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour enlèvement et séquestration en bande organisée,

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de vols avec arme et séquestration

Kemal, contre l'arrêt n° 1191 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration

Muzaffer, contre l'arrêt n° 1193 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration