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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6ddcdc6046d477b7464
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur les bonus différés à échoir de mars 2019 à septembre 2021 Pour infirmation de la décision qui l'a condamnée à verser au salarié 651 043 euros bruts au titre des bonus différés échus et à échoir entre
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ebf
5 mars 1998
5 mars 1998
pour leur établissement au cabinet d'expertise Lacombe; qu'en l'espèce, les ventes au 30 novembre 1985 étaient surévaluées de 228 456 francs par rapport à celles arrêtées au 31 décembre 1985, les salaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00593
11 juin 2013
11 juin 2013
X... étant nommé liquidateur ; que la société Total Guadeloupe (la société Total), cessionnaire des créances que sept anciens salariés de la société détenaient sur celle-ci et de tous leurs droits et actions
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f66
23 février 2016
23 février 2016
Déduction faite des 7 jours d'attente, la salariée a donc subi un différé d'indemnisation global de 107 jours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00604
25 mars 2009
25 mars 2009
, membre par ailleurs du comité d'entreprise ; qu'invoquant des circonstances exceptionnelles , le salarié n'est plus venu travailler tout en continuant à percevoir son salaire ; que l'employeur a saisi
Source officielle16e chambre
615e0df3c25a97f0381f50ab
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Il convient de rappeler que le différé spécifique trouve à s'appliquer lorsque le salarié perçoit, par l'effet d'une transaction notamment, une indemnité de rupture supérieure à l'indemnité prévue par
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e5cc25a97f0381f5572
18 septembre 2014
18 septembre 2014
BNP PARIBAS à payer à Monsieur [U] [M] les sommes suivantes : - 14 278,95 € à titre de rappel de salaires en vertu du plan KCIP 2007, - 69 625 € à titre de rappel de salaires en vertu du plan KCIP
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5260c
21 janvier 1997
21 janvier 1997
, le 25 novembre 1992, à un examen médical, a émis un avis " d'aptitude différée " ; qu'à la suite de cet avis l'employeur a interdit à la salariée l'accès à l'entreprise ; que la salariée a saisi la formation
Source officielle11e chambre
5fdad517c909d067b4cf6f67
16 mai 2019
16 mai 2019
- fixé le salaire mensuel brut de base à 1 696,80 euros. - condamné la Société Pour la Restauration Différée (SRD), exploitant l'enseigne LARS Traiteur SAS, à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda204
16 mai 2018
16 mai 2018
En l'espèce, il résulte des conclusions de la salariée pour l'audience du 30 mai 2016, que Mme [I] demandait à la Cour d'ordonner sa réintégration et de 'condamner DRAFT FCB au paiement du salaire mensuel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200520
27 mars 2014
27 mars 2014
droit aux prestations de l'assureur est acquis dès lors que l'assuré est atteint d'une invalidité consécutive à un accident du travail survenu avant la résiliation du contrat, seul leur service étant différé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201250
9 juillet 2009
9 juillet 2009
saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que pour qu'échappe à la qualification de salaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519
12 mai 2021
12 mai 2021
des bulletins de paie produits que le salaire versé à la salariée, tous éléments confondus, n'excédait pas, au cours des douze mois précédant la rupture, 3 124,63 euros et qu'il s'élevait
Source officielleSociale A salle 2
5fddc5f2401fa26b79c773e3
20 avril 2018
20 avril 2018
X... ne peut demander une indemnisation pour la perte du bonus différé 2012 - subordonné à la présence du salarié dans l'entreprise au moment de son versement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62c7cadecb8dca058e3e7e50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La salariée verse également aux débats les plans de rémunération différée des années 2012, 2013 et 2014 qui reprennent l'obligation légale de fractionner le paiement du bonus et d'en différer une partie
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed940
3 février 1987
3 février 1987
X... responsable de la faute de gestion fondée sur le non-paiement de salaires dus à un employé de l'association, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à énoncer que les irrégularités de
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f66
4 février 1987
4 février 1987
X... un rappel de salaire pour les mois de mars et d'avril 1981, fondé sur une recommandation patronale du Syndicat picard des industries textiles du 1er mars 1981, le jugement attaqué (conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01151
15 juin 2016
15 juin 2016
IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'AVOIR déclaré compétente la formation de référé, et d'AVOIR ordonné à la société HMY FRANCE de payer au salarié une provision à valoir sur le rappel de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacf
6 octobre 2008
6 octobre 2008
La salariée a été déboutée de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10287
15 mars 2017
15 mars 2017
de 1 057 575 livres, versé avec son salaire de mars 2005 ; par lettre du 9 mars 2006 un bonus de 2 732 167 livres, versé avec son salaire de mars 2006 ; que par lettre du 16 février 2007, la société CA
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