X... et le syndicat CNFV font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Ouen, 12 septembre 2002) d'avoir annulé la désignation du premier en qualité de délégué syndical ; Mais attendu,

Martin, demeurant Ile Maurice, "La Casita", allée Brillant, Floréal Vacous, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

Saint-Philippe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle

. ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 31 octobre 1995 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 00-70.116 formé par la commune de Saint-Laurent Blangy, représentée par

D..., des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture et FG Holding, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects - Direction nationale du

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par la commune d'Hérouville Saint-Clair

Chambéry du 14 octobre 2004 a, d'une part, confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 18 décembre 2003 du tribunal de grande instance d'Albertville qui a déclaré Yves X... coupable d'avoir, à Saint-Michel-de-Maurienne

, ..., et chez son administrateur de biens le cabinet Degulèdre à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit du Comptoir Saint-Cloud

l'arrêt de la même chambre en date du 21 mars 2002 ; "aux motifs qu'"il convient de rappeler que la Cour a relaxé Jean-Paul X... des faits commis entre le 1er janvier 1996 et le 14 janvier 1998 à Saint-Pol-sur-Mer

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société les Hauts de Saint-Jean

Bruno X... s'était lui-même donnée, s'il existait des déclarations de TVA, qui se sont avérées inexistantes ; que compte tenu de l'adresse mentionnée à l'acte d'acquisition de la maison de Villeneuve-Saint-Georges

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (Section commerce), au profit de la société Sec Le Moulin, société anonyme

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction départementale de la Seine-Saint-Denis

15 juin 2004), qui a statué sur les difficultés nées de la liquidation du régime de la communauté légale à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que les immeubles situés à Martigues et à Saint-Mitre

Xavier X..., demeurant La Perrière, Sainte-Agnès à Brignoud (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION SAINT

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges, Jean-Pierre X..., 2°/ Madame Evelyne, Roselyne, Mathilde Y..., épouse X..., demeurant ensemble au lieudit "Le Grand Bois" par Saint-Auvent