Les salariés absents pour congés de toute nature seront reçus à leur retour.

2001 et le 28 août 2001 en application de cet accord et de son avenant du 20 juillet 2001 ; que, licencié le 24 mai 2002 sur le fondement de l'article 30-II de la loi du 19 janvier 2000 au motif de son refus

Le mandataire liquidateur met en avant le passé disciplinaire de ce salarié, déjà lourd de six incidents, et écarte tout lien de cette procédure de licenciement avec son refus de modification de son emploi

trouvait pas sur le lieu de travail ; qu'après une intervention des services de l'inspection du Travail, l'employeur lui précisait qu'il devait reprendre son travail sur un autre site et, devant son refus

comme la rémunération, le poste, la répartition des horaires de travail, la durée du travail et le lieu de travail, dans certaines conditions, doivent recueillir l'accord exprès du salarié; à défaut, le refus

Puis par un courrier du 28 septembre 2017, la société Point Auto rappelant ses refus de ''modifications unilatérales du bail (surface,type de bail, base de loyer...)'' a écrit '' faute d'accord entre les

A la suite de son refus d'une proposition de modification du contrat de travail par transfert du lieu de travail du centre optique de [Localité 3], dont la fermeture avait été décidée, au centre optique

du service financier de la société, que cette réorganisation relève exclusivement du pouvoir de direction de l'employeur, que le refus de cette modification du contrat de travail est dès lors incompatible

Cette procédure est ainsi consécutive non pas à des suppressions de poste mais à des refus de modification du contrat de travail, et n'a donc pas nécessité la mise en 'uvre des critères d'ordre de licenciement

et justifiez votre refus par ces modifications.

ont signé un avenant à leur contrat de travail et un seul a été licencié, qu'il ne s'agissait donc pas d'un projet de « restructuration ou de compression des effectifs », et qu'il n'y a jamais eu de refus

Les éléments du contrat de travail sont restés inchangés et le coefficient hiérarchique de 141 V n'a pas été modifié.

cadre d'une réorganisation de l'entreprise, de transférer le contrat de travail du salarié au site du service après-vente de La Chapelle-sur-Erdre dans la banlieue de Nantes ; que le salarié ayant refusé

Monsieur X... notifiait alors son refus d'une modification de son contrat de travail par courrier en date du 4 avril 2005.

[V] dont elle était en copie, en conservant en copie, tous les autres salariés mis en copie initialement, a refusé tout délai supplémentaire pour établir les liasses.

Le 13 août 2018, Mme [M] [J] a refusé les modifications de son contrat de travail.

X... a accepté les modifications de ses conditions de travail que l'employeur lui proposait, alors qu'il avait la possibilité de les refuser en tant que salarié protégé ; que rien dans les pièces versées

Le 13 août 2018, Mme [W] a refusé les modifications de son contrat de travail.