d'appel (Versailles, 11 mai 1999), relevant qu'il apparaît dans les motifs de cette décision qu'aucune faute ne pourrait être imputée à Robert X... permettant de diminuer le montant de la rente, a rectifié

X... fait grief l'arrêt d'avoir, sur la requête de Mme Y..., rectifié le dispositif du premier arrêt en ce sens que l'indemnité d'occupation est "due à la communauté par Mme Y..." et non à M.

à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, en faisant valoir que la préfecture de police avait rectifié

en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 8 novembre 2001) a déclaré exécutoire en France l'arrêt rendu le 24 mai 1991 par la Cour de Karlsruhe (Allemagne), rectifié

entrepris en rejetant la demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de Mme X..., alors que, selon le pourvoi : 1 ) la cour d'appel n'a pas précisé dans les motifs de l'arrêt rectifié

Morne Vergain Darboussier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], chez la société Immoroma, [Localité 1], a formé le pourvoi n° M 22-21.350 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022, et rectifié

transmission hors délai, la caisse est fondée à solliciter restitution de l'indu correspondant ; qu'en écartant l'indu concernant les médicaments délivrés à Mme [M], au vu d'une prescription médicale rectifiée

respecté, faute de quoi l'autorisation devient caduque ; qu'en l'espèce, la société Flashlab faisait expressément valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'aux termes de l'ordonnance du 10 février 2015 rectifiée

et ouvrira droit aux mêmes voies de recours, alors « que si aucune disposition n'exclut que l'indication inexacte du nom d'un juge puisse être rectifiée dans les conditions prévues à l'article 462 du

.., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,7e section, en date du 28 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre en récidive

Mis en examen, le 16 décembre 2021, de ces chefs, en récidive, M. [L] [D] a, par mémoire en date du 1er mars 2022, demandé l'annulation de l'ensemble de la procédure.

[X] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2023, qui, pour escroqueries et tentatives, faux et usage, en récidive, usurpation

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière Plaine Roman (la SCI) a confié à la société à responsabilité limitée Récif

une peine de trois ans et trois mois d'emprisonnement, prononcée le 11 novembre 2019 par le tribunal de cette ville, pour des faits qualifiés par les autorités requérantes d'escroquerie en récidive

Tanguy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2010, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois mois

, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées, en récidive ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 septembre

une décision spéciale et motivée sur ce point ; attendu que ces motifs conduisent également au rejet de la présente demande de mise en liberté ; qu'en effet Alain X... se trouvant déjà en état de récidive

déclaré la société Martini et Rossi aujourd'hui dénommée Bacardi-Martini coupable d'enlèvement, transport et réception de spiritueux, sous couvert de titres de mouvement inapplicables, et ce état de récidive