Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que la délibération du conseil de l'université de Nice du 13 octobre 1988 n'est pas entachée d'irrégularité dès lors, notamment, que le quorum

au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ; qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de la séance du 8 avril 2009, tous les membres de la commission de recours ont siégé et que le quorum

au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ; qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de la séance du 15 avril 2009, tous les membres de la commission de recours ont siégé et que le quorum

MEMBRE TITULAIRE DU COMITE, BIEN QU'AYANT ASSISTE A LA REUNION, N'AIT PAS PARTICIPE AU VOTE, CETTE SEULE CIRCONSTANCE, A LA SUPPOSER ETABLIE, NE SERAIT PAS DE NATURE A VICIER LA DELIBERATION, AUCUN QUORUM

ATTENDU QUE POUR STATUER COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL DECLARE QU'EN SUBSTITUANT DANS L'ALINEA 4 DE L'ARTICLE 499 SUSVISE, LES MOTS " SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE " A L'EXPRESSION " A DEFAUT DU QUORUM

du CST n’avait pas encore été envoyé au contrôle de légalité, ni publié ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que la modification des effectifs de la commune a été délibérée, sans quorum

pièces du dossier et notamment du procès-verbal de la commission ainsi que de la réponse faite par la commission le 26 mars 1999, en réponse au supplément d'instruction qui lui a été adressé, que le quorum

notamment du procès-verbal de la séance du 21 décembre 1990, que le moyen tiré de ce que le Conseil supérieur de l'audiovisuel aurait pris la décision attaquée en méconnaissant les règles relatives au quorum

fin de non-recevoir opposée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de la réunion, que le moyen tiré de ce que le quorum

qu'elle était par suite tenue de rejeter sa demande, sans en examiner autrement les mérites ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 31 du décret du 2 septembre 1991 susvisé qu'aucun quorum

dont la fédération relève appel ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ; Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article 12 du décret du 28 novembre 1983, le quorum

participation à la délibération et au vote du conseil de discipline de deux personnes qui n'avaient pas qualité pour y siéger avait entaché d'irrégularité l'avis émis par cet organisme, alors même que le quorum

représenter lors de la séance du 1er décembre 1986 au cours de laquelle a été examinée la demande de reprise litigieuse, n'entache pas d'irrégularité les délibérations de la commission, dès lors que le quorum

. ; que la circonstance que huit membres seulement sur dix aient été présents n'est pas de nature à entacher la régularité de la composition du conseil dès lors que le quorum était atteint ;

disposition ni d'aucun principe que la décision du Conseil national de l'ordre des infirmiers statuant sur une demande d'inscription au tableau de l'ordre doive faire mention du respect de la condition de quorum

d'aménagement commercial n'auraient pas pris connaissance en temps utile des documents mentionnés à l'article R. 752-49 du code de commerce et, d'autre part, qu'il n'est pas établi que la règle du quorum

conclusions qu'il dirige contre les décisions de la commission du contentieux du stationnement payant ayant statué sur les forfaits de post-stationnement mis à sa charge par la commune de Villejuif, que le quorum

disposition législative ou réglementaire ni d'aucun principe que les décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial doivent comporter des mentions attestant du respect de la règle du quorum