; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que les parties pouvaient librement renoncer d'un commun accord aux modalités de levée d'option convenues dans une promesse

[F] [W] et Mlle [Z] [V], une promesse unilatérale de vente portant sur une villa située à [Localité 5] (31).

: Attendu que la cour d'appel n'a pas violé le principe de la contradiction en analysant l'acte dont la validité était contestée en son ensemble et en tirant les conséquences de la nullité de la promesse

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1988), que la société Cedag Global a promis, le 29 janvier 1986, de

Attendu qu'ayant retenu que la société Murs II n'avait pas accepté l'offre d'achat du 22 septembre 1990, formulée pour un prix net de frais puisqu'elle avait, dans sa réponse du 26 septembre 2000, proposé

étant désignée liquidateur ; que par deux actes du 26 juin 2012, la société Neo sécurité a consenti à la société Neo Security, avec faculté de substitution au profit du repreneur de ses actifs, deux promesses

Comme le souligne la société GROUPE SEI, aucune stipulation n'est venue remettre en cause cet engagement de la société SOFAGERE lors de la régularisation de la promesse unilatérale de vente le 24 juillet

LOURDE DU SALARIE, QU'EN L'ESPECE, LA FAUTE LOURDE N'ETANT PAS ETABLIE NI MEME ALLEGUEE DE FACON PRECISE A LA CHARGE DE DAME X..., LA SOCIETE COFEC NE POUVAIT FONDER SA DEMANDE DE GARANTIE SUR UNE PROMESSE

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués par le pourvoi, que les accords préalables des parties ne constituaient pas une promesse

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2022 Date de saisine : 01 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2023 Date de saisine : 19 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse

1989, au bas duquel les époux X... ont apposé leur signature, vendeurs et acquéreurs étaient d'accord sur la chose et sur le prix ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'est nulle et de nul effet toute promesse

Le projet d'aménagement de lotissement n'est pas autrement défini dans l'acte de promesse unilatérale de vente produit au débat, notamment quant à ses accès possibles à la voie publique.