des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

un commencement de preuve d'un vice originel, - en sa qualité de professionnel de l'automobile, la société Automobile [U] n'était pas sans savoir que son appel en garantie légale du vendeur originel

Il incombe dès lors à la salariée de rapporter la preuve d'un vice de consentement par suite d'erreur, de dol ou de violence.

[S] ne démontrent pas la cause certaine de l'incendie, ni n'apportent la preuve d'un vice caché, en conséquence, par voie d'infirmation du jugement, -débouter la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Il incombe à l’acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères, à savoir un défaut grave, inhérent à la chose et antérieur à la vente.

Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

Y..., constater l'absence de preuve d'un vice caché et débouter en conséquence celui-ci de l'intégralité de ses demandes - à titre subsidiaire, rejeter l'ensemble des demandes d'indemnisation de M.

Ils opposent que l'appelante ne rapporte pas la preuve du vice du consentement qu'elle invoque, les certificats médicaux qu'elle produit étant tous très postérieurs à la date de signature de l'acte de

La charge de la preuve du vice pèse sur l'acquéreur. 1 - sur l'existence d'un vice [K] [S], du cabinet Texa missionné par l'assureur de protection juridique de [A] [I], a dans son rapport en date

Les intimés répliquent qu'aucune preuve de vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil n'est rapportée ; que l'antériorité des désordres, leur caractère caché au jour de la vente et leur imputabilité

L'acheteur doit néanmoins dans tous les cas établir la preuve : d'un vice occulte et non décelable, qu'il ait été ou non dissimulé d'un vice antérieur à la vente d'un vice suffisamment grave rendant la

La preuve du vice caché n'étant pas rapportée, il a refusé d'annuler la vente.

Il appartient à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice, de son antériorité, de sa gravité, de son caractère caché, et l'impropriété à la destination ou la diminution de l'usage.

relevant de la garantie décennale n'est caractérisé, d'autant moins que les époux [W] ont peint les plaques de fibrociment et ont pu les altérer, - à titre subsidiaire, si la cour estime établie la preuve

Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères, existant antérieurement à la vente.

La charge de la preuve du vice incombe à l'intimée. L'expert judiciaire a en pages 13 à 15 de son rapport procédé à la synthèse des opérations d'expertise.

de preuve d'un vice inhérent au véhicule et antérieur à la vente et du caractère rédhibitoire du vice (à supposer qu'il existe).

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que les défendeurs ne rapportent aucun élément de preuve du vice du consentement qu'ils allèguent lors de la signature de l'acte du 14 août 2017 ; que dans