. ; que ce praticien diagnostiqua, le 9 janvier 1984, une paraplégie flasque définitive ; Attendu qu'après expertise ordonnée en référé par le tribunal de grande instance de Tours, cette juridiction

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens conseils chargés

clinique X...), laquelle disposait d'un mandat écrit pour percevoir les honoraires afférents à ces actes, centralisait les versements des organismes sociaux sur un compte spécial et les reversait aux praticiens

déclarer coupable d'exercice illégal de l'art dentaire, la cour d'appel a violé les textes précités ; "3/ alors qu'enfin, un prothésiste dentaire peut légalement fabriquer, sur prescription d'un praticien

. ; que le choc émotionnel évoqué par les praticiens est corroboré par les déclarations des gendarmes ; que la prévenue, qui a déclaré avec les autres membres de sa famille, que Jean-Pierre B... est reparti

Mme [X] a présenté une nécrose partielle du lambeau ayant nécessité une reprise chirurgicale effectuée par un autre praticien, puis une infection. 2.

communication du rapport établi par le service du contrôle médical visé au 5° de l'article D. 461-29, il appartient à la caisse d'effectuer les démarches nécessaires en vue de la désignation d'un praticien

A, praticien hospitalier à temps plein au GROUPE HOSPITALIER SUD-ARDENNES DE VOUZIERS, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 17

par l'article R. 4124-3-6 du même code, qui dispose que : " Le praticien qui a fait l'objet d'une mesure de suspension totale ou partielle du droit d'exercer ne peut reprendre son activité sans avoir

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX00174 - 10BX00175 du 13 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la requête du Centre national de gestion des praticiens

36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS PLEIN -Concours national de praticien des établissements publics

NGAP), ne pouvait ignorer les dispositions de l'article 11 B qui spécifie " lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien

de nombreuses autres reprises, qu'elle avait répondu à quatre demandes d'information l'invitant "à solliciter l'ensemble de son réseau pour connaître la teneur exacte du discours tenu auprès des praticiens

de recevoir un réfrigérateur ; que le séjour à New-York de 2010, 13 pour 1 200 praticiens, qui n'aura pas lieu, du fait de la défection du prestataire étranger chargé d'organiser le voyage, sera dédommagé

attaqué et la procédure, que Mme X..., domiciliée à Freissinières (Hautes-Alpes), a suivi du 11 septembre au 3 novembre 2003 des séances de kinésithérapie prescrites par son médecin-traitant auprès d'un praticien

prévoyait l'application d'une majoration qu'aux actes liés au premier accouchement réalisé dans ces conditions et lui a notifié l'indu correspondant ; Attendu que pour accueillir le recours du praticien

A..., (les consorts S... et A...) ont assigné en responsabilité et indemnisation le praticien, la polyclinique, son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles, et l'Office national d'indemnisation

[P], l'a condamné au paiement de différentes sommes à Mme [Y] et à la Caisse générale de sécurité sociale (la caisse) et a rejeté l'appel en garantie du praticien ; Sur le premier moyen, pris en sa