participation financière ainsi que la participation à des groupements d'intérêt public ou à des groupements d'intérêt économique ou scientifique ; 8° Les conventions de partenariat visées à l'article R. 322-1 ; 9° Les conventions types de gestion, d'usage

Article D1415-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 46

Code de la santé publique

les caisses primaires d'assurance maladie et l'ensemble des prestataires de soins, de recherche, de prévention ou impliqués dans la lutte contre le cancer.L'Institut recueille également les informations fournies par les associations de patients ou d'usagers

Article 4

—

Il doit être impérativement présenté aux forces de l'ordre sous sa forme originale, exemplaire candidat, pour le modèle correspondant au I de l'annexe 4.

Article 6

—

Ces règles générales d'exploitation fixent également les moyens de protection collectifs et individuels du personnel, ainsi que les règles d'usage de ces moyens.

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

de déchets qu'ils peuvent accepter, y compris les éventuelles dispositions particulières concernant les huiles usagées, les déchets dangereux, les déchets contenant des quantités non négligeables de matières premières critiques, les véhicules hors d'usage

Article 4

—

monétiques tels que la carte d'achat ou les cartes accréditives de carburants ; 18° Les dépenses de location de biens autres qu'immobiliers à paiement périodique ; 19° Les redevances diverses à paiement périodique tels que les brevets et les droits d'usage

LEGIARTI000028350698

—

Votre identité : Nom d'usage : Nom de naissance : Prénom : Autres prénoms : Date et lieu de naissance : . 2.

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes : 1° Concernant les personnes faisant l'objet de la procédure ou de la mesure : a) Personnes physiques : - civilité, nom de naissance, nom d'usage

LEGIARTI000051115429

—

id=UGOeYXblh6Zo4xbIm9WPnh_gj46VUHuDa2bcF6TfAxM= Les visuels ci-dessus sont présentés en décor inversé. L'affichage de ces signaux dynamiques en décor normal est également possible. 2.

Article Annexe XVIII

—

relevant de l'une des catégories suivantes : -professionnel de l'automobile (dont garagiste, exploitant d'un centre d'entretien ou de réparation de véhicules …) ; -transports, travaux publics, industriels ; -centre de traitement de véhicules hors d'usage

Article 2

—

Elles doivent conduire à réaliser des établissements dont la qualité architecturale procure un confort d'usage des espaces de vie et des équipements apportant des réponses à l'autonomie des personnes accueillies.

Article 11

—

Les dispositifs de commande sont repérables par un contraste visuel ou tactile. 2° Atteinte et usage : Un espace d'usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 est nécessaire au droit de tout équipement, mobilier, dispositif

LEGIARTI000043638058

—

pour LSL Boucher-charcutier-traiteur Environnement économique, juridique et management Organiser, planifier les besoins humains, matériels, commerciaux : collecter l'information, identifier les éléments de qualité, faire des propositions Présenter

Article 278 sexies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 14

Code général des impôts

location et portant sur un immeuble faisant l'objet d'un bail réel solidaire. 6° Les travaux immobiliers qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : a) Ils portent sur des logements qui, à la date de dépôt de l'agrément mentionné au d du présent

Article D221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

en affectation : 1° Les biens meubles autres que les collections et œuvres d'art ; 2° Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

Au sens du présent chapitre, on entend par : Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ; Prévention : toutes mesures prises avant qu'une

Article R512-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 37

Code de l'environnement

à une cessation d'activité telle que définie à l'article R. 512-75-1 et que le ou les usages des terrains concernés ne sont pas déterminés par l'arrêté d'autorisation, le ou les usages à considérer sont déterminés conformément aux dispositions du présent

Article R2321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 35

Code général des collectivités territoriales

en affectation : 1° Les biens meubles autres que les collections et oeuvres d'art ; 2° Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

Code de la construction et de l'habitation

représentants de la région d'Ile-de-France et des départements franciliens ; 3° Des représentants de la métropole du Grand Paris, ou des communes et groupements de communes de son territoire dans l'attente de sa création, et des groupements de communes présents

Article 28-1

—

: 1° Si l'Etat modifie la destination de la ou des fréquences considérées en application de l'article 21 ; 2° Si une sanction, une astreinte liquidée ou une condamnation dont le titulaire de l'autorisation a fait l'objet sur le fondement de la présente

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