la victime se serait trouvée dans la situation d'une personne poursuivie, quittant la table du repas familial pour aller monter se réfugier dans une chambre pour s'y terrer avant d'être abattue en position

période du 8 juin 2011 au 8 septembre 2011 et des congés payés afférents, alors « qu'aux termes de l'article 3-3 du chapitre 6 de la convention d'entreprise PNT du 5 mai 2006, seuls les pilotes en position

Se plaignant d'une pollution du sol d'origine industrielle, la communauté urbaine de Bordeaux a, après expertise, assigné la société Etablissements A.

G... a été cité devant le tribunal correctionnel pour pollution de l'air en raison de l'utilisation, par un navire en mer territoriale, de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes

dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu'elle n'en avait pas eu précédemment connaissance ; que la SCI de la Plusse a soutenu qu'elle n'a eu connaissance de la pollution

propriétaires la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions

587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Vu le décret n°' 74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions

Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 août 2013), que la société Indépendance royale (la société) a importé des marchandises déclarées sous une position

pertinent des produits sanguins bruts à usage non thérapeutique prélevés sur des donneurs présentant des garanties virologiques importantes et un standard biologique moyen sur lequel le GIPCA était en position

l'article 28 de la loi du 8 janvier 1993; "aux motifs que la Cour de justice des Communautés européennes a dit que seul l'article 86 du traité de Rome, qui interdit l'exploitation abusive d'une position

estimait anticoncurrentielles à son égard de la part de la société Roblot, absorbée en 1991 par la société Pompes funèbres du Sud-Est; qu'il était fait grief à cette entreprise d'avoir abusé de la position

Par là même vous vous êtes positionné de manière flagrante et incontestable en position de mensonge éhonté et vous avez délibérément choisi d'instaurer avec la société une forme de chantage" ; qu'un tel

un avis de résultat d'enquête relevant que les structures métalliques qu'elle avait importées en [...], au cours de la période du 19 juillet 2009 au 19 juillet 2012, avaient été déclarées sous une position

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain K... et Jacques L... pour abus de position dominante

D... et dire n'y avoir lieu à restitution des fonds qu'à hauteur de la portion indivise appartenant à M.

procédure en fixation des indemnités d'expropriation et des articles 2196 du code civil, 38-1 et 39 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, que celui-ci, expert et partie à cette procédure, occupe une position

expertises que l'un des avocats avait interrogé sur la désignation comme sapiteur d'un médecin intervenu dans la prise en charge de la personne à expertiser, et enfin qu'il ne voit pas en quoi son positionnement

reposait sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de sa demande en dommages-intérêts au titre d'un licenciement abusif, alors, selon le moyen, que l'employeur, quelle que soit la position