fabrication et la distribution de produits cométiques sous la marque Caudalie, via un réseau de pharmacies et de parapharmacies avec lesquelles elle a mis en place un réseau de distribution sélective soit en point

de téléphones de luxe, que ses charges ont diminué depuis qu'il ne subsiste plus qu'un point de vente (rue Royale à Paris) et deux salariés et que le prévisionnel de trésorerie est positif pour la période

Monsieur Z...et réglée par ce dernier pour un prix de 540 euros HT ; que l'introduction indique en termes très circonspects qu'il s'agit d'une première évaluation de la faisabilité pour la création d'un point

est versée en contrepartie de la diffusion de l'offre de l'entreprise auprès de l'ensemble des adhérents ou points de vente rattachés à la centrale d'achat ; que cette ristourne comprend la diffusion

un préjudice important du fait du gel du développement des grandes surfaces de distribution décidé par le gouvernement et que le développement des enseignes ne pouvait se réaliser que par l'achat de points

activités en relation avec le multimédia.Elle exploite un point de vente situé dans le centre comemrcial intermarché [Adresse 3] à [Localité 4] ; Le 1er juin 2016, la société L&V a signé un contrat

X...n'exploite aucun autre point de vente ou ne développe un réseau sous une autre enseigne concurrente sur ces territoires ; - droit de priorité sur la Master Franchise LYNX OPTIQUE pour l'Italie sans

d'appel a de nouveau violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 3° qu'il était constant et non contesté que la société Défi avait procédé à la fermeture de ses deux points

d'appel a de nouveau violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 3° qu'il était constant et non contesté que la société Défi avait procédé à la fermeture de ses deux points

nécessaire, qui acceptent de recevoir en dépôt des exemplaires du journal, de les présenter et de les vendre au public chaque jour de parution, moyennant reprise des exemplaires invendus, doit servir tout point

Bien que commercialisant une gamme de produits plus réduite dans un seul point de vente, et en ce sens non comparable à la société HENRI & [K] [J], les mesures d'amélioration de la performance du management

situé dans la commune de Brézins (Isère) permettant d'assurer la réception et le stockage de produits de construction et d'outillage ainsi que leur préparation et leur expédition à destination des points

en place par la société Peugeot et la publicité que celle-ci a prise en charge pour mettre en valeur les concessions bimarques favorisaient cette prospection fautive et orientait la clientèle vers un point

CHAMPS, DEPOSEE LE 22 JANVIER 1963 PAR LA SAMU, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE CETTE SOCIETE A ORGANISE DANS UNE GALERIE MARCHANDE DES "SERVICES" QUI, SOUS LA DENOMINATION LES HAUTS CHAMPS, PROCURENT DES POINTS

relève tant par motifs propres qu'adoptés, que le contrat de travail conclu le 14 décembre 1994 comportait une clause de non-concurrence pendant une période de deux années et dans un rayon de 200 km du point

à payer à la salariée les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel se borne à énoncer que la perte, par la société CCA, de l'un de ses points

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que Mme X..., gérante salariée de la société Hachette pour l'exploitation d'un point

Gabriel, représentée par Me Pouillaude, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 21 août 2024 par lequel le préfet de l’Ariège a prononcé la fermeture administrative temporaire du point