étant saisie par cette dernière société d'une demande de mainlevée, avec indemnités, de la saisie conservatoire pratiquée par la société Sovcomflot sur un navire de la société Georgian Shipping de passage

L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que d'autre part la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur selon lesquelles le fait pour Mme Y... de se faire remplacer par des amies de passage

l'association, et qu'en prenant en considération cet élément, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale ; alors que ce n'était qu'à titre exceptionnel et pour pallier des difficultés passagères

, date à laquelle il avait bénéficié du coefficient supérieur; que, dès lors, en déclarant que, selon la note du 8 janvier 1990, l'obtention d'un second CAP permettait aux salariés de bénéficier du passage

X... et du refus de priorité imputable à Mme Z..., tenue de céder le passage puisqu'elle ne pouvait pas terminer sa manoeuvre, n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard des articles 4 de la

assigné sa voisine, Mme X..., afin d'obtenir la suppression de deux barrières et d'une clôture qu'elle avait placées en limite de leurs propriétés respectives, réduisant l'assiette d'une servitude de passage

juin 1998, c'est à dire une application anticipée de la loi Aubry I avec aide financière, ce qui impliquait que l'indemnité différentielle destinée à compenser la perte de salaire pouvant résulter du passage

Julien X..., alors âgé de 14 ans, passager du véhicule conduit par sa mère Véronique Y..., agent de l'Etat, a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

sur le fondement de l'article 12 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers

été démarché et manipulé en France, si l'escroquerie dont il avait été victime n'était pas aidée par un site internet accessible en France et si le compte portugais n'était pas un simple compte de passage

démarchés et manipulés en France, si l'escroquerie dont ils avaient été victimes n'était pas aidée par un site internet accessible en France et si le compte portugais n'était pas un simple compte de passage

Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que le règlement conventionnel minimal du 13 novembre 1998 n'a ni interdit ni autrement réglementé le passage

mandat public, les premiers juges se devaient de déterminer ceux des faits qui n'étaient pas compris dans la poursuite et ne prononcer que la nullité partielle de celle-ci ; "et au motifs que les passages

mais, dès l'origine, l'objet même de l'enquête pour provocation à l'usage de stupéfiants qui ne pouvait se poursuivre régulièrement que selon les règles de l'enquête préliminaire ; qu'en validant le passage

permis de constater que si les propos litigieux avaient bien été tenus par l'intéressé ce dernier citait alors des propos de [A] [H], quand un journaliste, qui se limite à reproduire en facsimilé un passage

regard des impératifs de libre exercice des droits de la défense et du droit à un procès équitable, à ce qu'une partie appelante d'un jugement soit condamnée à des dommages-intérêts à raison d'un passage

"après passage aux 35 heures") a pour conséquence la création d'une indemnité de réduction du temps de travail ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice

13 mars 1973 que les chemins d'exploitation non accessibles étaient ceux dont l'accès était interdit par une pancarte ou un obstacle physique dont la nature et les dimensions ne permettaient pas le passage