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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69a19acdcdc6046d47ec4526
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Samuel FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème Chambre
67097e1806866c0645d4b832
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il sera utilisé le barème de capitalisation publié dans la Gazette du Palais du 31 octobre 2022, qui parait le mieux adapté aux données économiques actuelles puisqu’il est fondé sur les tables de survie
Source officielleChambre 21
67f80761cf40727a00439b1c
9 avril 2025
9 avril 2025
N° Portalis DB3S-W-B7H-XUON N° de MINUTE : 25/00166 Madame [D] [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie BUREL, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Pendant les périodes de DFTP de classe 3, soit à 50 %, l'assistance que nous avions évaluée nous paraît équitable.
Source officielleService des référés
659c4bfe5882b39b2e739db5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris le 08 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Daouia BOUTLELISCaroline FAYAT Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Source officielleService des référés
659c4c015882b39b2e739e35
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris le 08 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Daouia BOUTLELISCaroline FAYAT Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58 Fax
Source officielleService des référés
659c4c025882b39b2e739e3e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le 08 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Daouia BOUTLELISCaroline FAYAT Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ 01.87.27.98.58
Source officiellePS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0600
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les frais et dépens Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Madame [Y] [H] les sommes qu'il a dû exposer non comprises dans les dépens.
Source officielleChambre sociale
6032ba3c60c1493126147b56
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Adresse 2] Représentée par Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU Société ADECCO FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP PEROL, RAYMOND, KHANNA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0924
30 juin 2015
30 juin 2015
Il demande l'utilisation du référentiel national et non du barème de la Cour d'appel de Lyon de 2010 qui lui parait trop ancien.
Source officielle10e Chambre
616333caf74a27a178b84318
14 septembre 2011
14 septembre 2011
à la Cour, assistée de Me NGO MIGUERES et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe BERNARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88e52184c47dc90bb06
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0da
22 mai 2008
22 mai 2008
Commerciale Audience du 22 mai 2008 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2100007_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il paraît nécessaire que dans les zones qui ne font pas déjà l'objet d'une protection particulière, les autorités responsables usent de leur pouvoir de préservation spécifique pour les garantir notamment
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2421701_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, conclut au rejet de la requête.
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
23 juin 2025
* le conseil de la SAS CMG SPORTS CLUB devra conclure pour le 25 avril 2025.
Source officiellecr
61372631cd58014677423a6e
30 janvier 2002
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3c4
18 mars 2003
18 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
L'offre lui paraissant insuffisante, sur la base d'une valeur unitaire de 1,50 € le mètre carré, elle l'a rejetée. L'indivision [Z] a saisi le juge de l'expropriation.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle exerce une activité d'exploitation de brevets sportifs.
Source officiellePage 42 sur 56