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2 249 résultats pour « pédicure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

651fa527c601f0831899160a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il a, en second lieu, constaté qu'il résultait du certificat émis le 28 mai 2014 par Pedigree, que Mme [J] [U] avait été enregistrée comme propriétaire du chien en cause, alors que, selon certificat du

Source officielle

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Annonces BODACC424 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL JUNK-GIBAUD - PEDICURE - PODOLOGUE

SIREN 819538174Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE PEDICURE PODOLOGUE MARINE SAVAJOLS

SIREN 980137004Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE PEDICURE PODOLOGUE TREMOULET-ASPIAZU

SIREN 953862661Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

14/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SELARL P.P GUILLEUX pédicure - podologue

SIREN 812408615Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE PEDICURE-PODOLOGUE MARINE BOURDAIN

SIREN 981536873Greffe du Tribunal de Commerce de brive

09/08/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002410907

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Nous avons confié l’enfant au pédiatre après la naissance. Il pleurait. Je n’ai pas connaissance de la suite des événements, car j’ai continué l’opération.   » E.K.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC003588711

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

De plus, pendant la journée, le pédiatre en question ne s’était pas inquiété des conditions de la requérante.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35a5b1d7564000872db5a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] et extrait les corps étrangers (éclats de verre) et a procédé à une suture microchirurgicale du pédicule neuro-vasculaire du troisième doigt.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] présente un déficit de sensibilité de la 3e phalange du 3e doigt après reconstruction par lambeau cutané pédiculé, seule étant débattue l'importance du déficit.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208792_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les requérants font valoir que le chirurgien aurait dû utiliser la technique de l’ultra ligature afin de disséquer le pédicule thyroïdien supérieur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacbe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

- Pellicule de surface des sols au rez-de-chaussée M. et Mme [F] exposent que l'expert ne peut sérieusement exclure l'existence d'un désordre dès lors que le CTP n° 3578 relatif à l'élimination

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [G], pédiatre, et [Q] [W], gynécologue-obstétricien, afin qu'ils procèdent à l'expertise médicale de l'enfant. Leur rapport a été déposé le 15 janvier 2010.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02082

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

investigations de toute influence extérieure ; eu égard au quantum de la peine encourue, et alors que le mis en examen a pris la fuite à l'arrivée des services de police, au motif, selon lui, de son" pedigree

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111016

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Au moment de l’accouchement, il n’y avait dans la salle d’accouchement aucun pédiatre. Les infirmières placèrent la troisième requérante dans la couveuse et l’amenèrent en pédiatrie.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301494_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

néonatologie du centre hospitalier régional universitaire de Nancy desquels il ressort que son fils est atteint d'une hypotonie axiale, d'une surcharge pondérale, un certificat médical établi par un pédiatre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302119_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Son état de santé nécessite un suivi régulier par un pédiatre, un cardio pédiatre, ainsi que des soins hebdomadaires de kinésithérapie et trois consultations hebdomadaires au sein d'un centre d'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208199_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Toutefois, eu égard à ce qui a été dit au point précédent, il convient de confier cette mission d'expertise à un collège d'experts, composé d'un gynécologue-obstétricien et d'un neuro-pédiatre, chargé,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101107

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

qu'ils entendaient imposer, le changement du psychomotricien et du psychologue chargés du suivi des enfants au profit de l'équipe de ce médecin et la désignation de deux docteurs en particulier comme pédiatre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207401_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

agissant des préjudices patrimoniaux : Les requérants sollicitent que leur soit versée la somme de 154,32 euros au titre des frais médicaux restés à leur charge à la suite de la consultation du pédiatre

Source officielle
CA

4e Chambre A

61630e4cda3e3d3066036733

Appel

17 février 2012

17 février 2012

qu'ils seraient prêts à renoncer à leur demande de nullité si le syndicat des copropriétaires complétait sa mise en conformité par l'installation d'un portillon d'accès direct à la piscine et d'un pédiluve

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200216_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ces pathologies nécessitent une importante prise en charge multidisciplinaire rééducative globale par les médecins pédiatres, neuro-pédiatres, ophtalmologues, ORL, infirmiers, psychologues, kinésithérapeutes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01957_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

hospitalisé pendant cinq jours en réanimation en août 2017 à la suite d'un épisode de convulsions prononcées et recommandent un traitement plus spécialisé à l'étranger, en faisant état de l'absence de neuro-pédiatre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02775_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Pour annuler les décisions du président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, le tribunal administratif a relevé que si la pédiatre de l'unité d'accueil des enfants en danger

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00696_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

réalisation d'examens d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) cérébrale, d'électroencéphalogrammes ainsi que des structures médicales permettant une prise en charge hospitalière ou ambulatoire par des pédiatres

Source officielle